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ORDONNANCES
4.. Par la ligne qui est comprise entre le point C et les verreries
, point de départ , ladite ligne faisant partie des limites de la concession de Lalle. L'étendue superficielle comprise entre les limites cidessus et indiquée au plan par les lettres A, B, C, E, est de deux kilomètres carrés , soixante deux hectares.
Art. 2.
les impétrans payeront aux propriétaires de la surface une rente annuelle de cinquante centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
SUR LES MINES.
737 largeur sera déterminée de manière que les eaux de lavage se trouvent parfaitement clarifiées, après l'avoir traversée.
Ladite digue devra être placée à deux mètres environ de l'extrémité postérieure du . bassin, et être couronnée
par un massif imperméable de i5 à no centimètres de hauteur, dont le dessus afflenr'éra les bords du bassin. Elle devra être solide et durable, et être entretenue en bon état de service.
Art. 8. ( Ut supra).
Lavoir, à bras de Raze.
Art. 4. L'extrémité postérieure du 4°. bassin sera
pourvue d'une vanne de décharge destinée à règler l'écoulement de l'eau pendant le lavage, de manière que
Ordonnance du 28 aollt 1832 , portant autorisation de maintenir trois lavoirs à bras dans la commune
de Raze (Haute-Saône
( Extrait. ) Art. 1". M. Claude-François Guy est autorisé à tenir et conserver en activité les trois lavoirs à bras destinés
au lavage du minerai de fer, qu'il possède au lieu dit les Champs du Bois de la grande fontaine Robert, commune de Raze , département de la Haute-Saône, et à établir près de ces lavoirs , un quatrième lavoir à bras pour le même usage, le tout conformément au plan qui demeurera annexe à la présente ordonnance. Art. 2. Le lavage s'effectuera dans lesdits lavoirs, au moyen des eaux venant de la forêt communale de Rosey et d'un bois appartenant à M. Melin , lesquelles seront
son niveau en amont de la digue filtrante, demeure
constamment à un ou deux décimètres au plus en contrebas de sa partie supérieure. Art.5.Le bassin d'épuration renfermant la digue filtrante devra être curé à fond, toutes les fois qu'après la filtration
les eaux seront troubles, et le curage des trois bassins sera effectué, quand le dépôt boueux s'y élèvera jusqu'au niveau de la surface de l'eau.
Ordonnance du 28 août i832,portant que M. Bache Taillanderie et autorisé à établir un martinet à ouvrer le fer de Seyssins. et l'acier, dit taillanderie , composé de deux ,feux
de forge, clans la commune de Seyssins , arrondissement de Grenoble ( Isère ).
réunies dans le réservoir G du plan, où elles seront retenues
par une pale dont le dessus ne pourra excéder le niveau du plafond de l'aquéduc situé sur le chemin vicinal de Raze à Neuvelle-les-la-Charité.
Art. 3. L'impétrant sera tenu d'établir, pour l'épura-
tion des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai 10. les quatre bassins A, B, C, D du plan, lesquels auront chacun vingt mètres de longueur sur quatre mètres de largeur et un mètre trente-cinq centimètres de profondeur, leur fond étant horizontal ; 20. une digue filtrante composée d'une couche verticale de sable interposée entre deux couches de gravier, laquelle aura trois mètres de longueur sur un mètre de hauteur, et dont la
Ordonnance du z 8 septembre 1832 , prescrivant la construction de bassins d'épuration à la suite d'un patouillet et de quatre lavoirs situés au territoire de Patay- (Haute-Saône ). ( Extrait. ) Art. Io'. M. Petremand de Valay est tenu, confor-
mément à l'article 8 de l'ordonnance royale du 3o décembre 1829, de construire à la suite du patouillet et des quatre lavoirs dépendant du fourneau qu'il possède sur le territoire de Valay,, département de la Haute-Saône, Tome III. 1833. 47
Bassins
d'épuration de Valay.