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ORDONNANCES
conque, que dans le cas où le préfet, après avoir entendu les deux concessionnaires voisins, et sur le rapport de l'ingénieur des mines, aura pris un arrêté pour autoriser cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Il en sera cle même pour le cas où l'utilité des massifs ayant cessé, un arrêté du préfet pourra autoriser chacun des concessionnaires à exploiter la portion qui lui appartiendra. Mines de houille de
Ordonnance du 6 octobre ï 832 , portant concession des mines de houille de BULGNÉVILLE rosges ).
( Extrait). Art. ter Il est fait àM. Pierre-Adolphe Muel, sous le nom de concession de Buignéville , concession des mines de houille comprises en tout ou en partie clans les communes de Bulgnéville, Saulxures , Saint-Ouen, Parey-SaintOuen , Lavacheresse et Larouillie , Suriauville et Crainvilliers , arrondissement de â eufchâteau département des Vosges. Ait. a. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 26 kilomètres carrés , 87 hectares, est délimitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui lestera annexé à la présente ordonnance , savoir: Au nord-ouest , à partir du clocher de Bulgnéville d'abord une ligne droite tirée de ce clocher au pont du Bas-de-Fossé; puis de ce pont , le grand chemin vicinal allant de Bulgnéville à Saint-Ouen , en s'arrêtant à la rencontre du pont d'Ouait, et enfin de ce pont, une ligne droite dirigée vers le clocher de Saint-Ouen, et s'arrêtant un peu avant ce clocher, au point où cette ligne rencontre le chemin vicinal allant de Saint-Ouen à la Rouillie A l'ouest et au sud-ouest, Lit ce dernier point de rencontre, ledit chemin vicinal de Saint-Ouen à la Rouillie,
et s'arrêtant près et eu deçà du clocher de la Bouillie, au point de rencontre avec le prolongement de la ligne menée du clocher de la Rouillie à celui de Suriauville; Au sud-sud-est, de ce point de rencontre, ladite ligne droite menée entre le clocher de la Rouillie et celui de Suriauville , prolongée jusqu'à sa rencontre avec le chemin vicinal, allant de Suriauville à la ferme d'Ageville;
SUR LES MINES.
747 A. l'est, de ce point de rencontre, d'abord ledit chemin
vicinal de Suriauville à la ferme d'Ageville; puis , du point le plus oriental de cette ferme , une ligne droite, dirigée vers le nord-nord-est, à peu près perpendiculairement à une ligne joignant le clocher de Bulgnéville et le clocher d'Outrancourt et s'arrêtant à son point d'intersection avec cette ligne, lequel point dont la position sera constatée par une pierre-borne , est fixé à une distance de 2050 mètres du clocher de Bulgnéville ; Enfin au nord, à partir de cette pierre-borne , ladite ligne menée entre les deux clochers indiqués jusqu'au clocher de Buli.,,néville , point de départ. Cette dernière ligne forme une partie de la limite sud de la concession des mines de houille de Norroy qui y aboutit , depuis la pierre-borne jusqu'à une distance de 1,5oo mètres du clocher de Bulgnéville. Art. 4. Le concessionnaire payera aux propriétaires de la surface dans l'enceinte de sa concession , une redevance annuelle de vingt-cinq centimes par hectare.
Ordonnance du 6 octobre i 832, portant concession mines de houille des mines de houille des FAUCHES (Saône-et- des Fauches.. Loire). ( Extrait. ) Art. s1l est fait concession à111. de Genestet de SaintDidier, des mines de houille situées dans les communes du
Breuil et de Saint-Julien et autres circonvoisines , arrondissement d'Autun , département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés 75 hectares, sera désignée sous le titre de concession des Fauches; elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance: Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle ouest du
domaine de Robelot, à l'angle nord de la maison de
M. Humbert, située aux Quatre-Vents, mais se terminant au point X d'intersection de cette ligne avec la ligne tirée
de l'angle nord du domaine d'Epagne à l'angle est du domaine de Montaubry ; A l'est, à partir de ce point d'intersection X, par ladite