Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
762 Forge de Beaulieu.
0,RDONNANCES
SUR LES MINES.
Ordonnance du 13 décembre 1832 , portant que M. Nicolas Jo .rin-Paté est autorisé à conserver
Ordonnance du 14 décembre 1832.
la forge qu'il a établie sur la rive droite de l'Aube,
au lieu dit Beaulieu
,
(Aube).
commune de Jesaint
(Discussions entre la compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à. Lyon Renvoi des parties devant les les concessionnaires des mines de Coucou. Rejet du pourvoi de la compagnie du chemin de fer. ) tribunaux,
Louis-Philippe , etc.
Cette usine est composée d'un four à réverbère et d'une chaufferie, de trois roues hydrauliques et de deux mar.e4u3;.
Ordonnance du 13 décembre 1832, portant con-. cession d'une mine de houille anthracite dans 4e l'Huisserie. commune de l'huisserie (Mayenne). Mine
d 'a n th Tacite.
( Extrait.. ) Art. ie.% Il est fait à MM. Jacques Triger, Pierre, Marie-Joseph Courte, Louis-Morin Blottais, PhilippeMorin Blottais et Amand Rousseau de Montfrand , concession d'une mine de charbon, de terre ( houille anthra-
cite), découverte dans la. commune de l'Huisserie, arrondissement de Lavai, département de la Mayenne. Art. 2. Cette concession, dont l'étendue superficielle
est de onze kilomètres carrés dix hectr es, est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance:
Au nord-ouest, par deux lignes droites menées la
première de la Semondière au Bocage, et la seconde du Bocage à la métairie de l'Aubépin Au nord-est , par une ligne droite menée de l'Aubépin à l'Huisserie, et prolongée de ce dernier pointjusqu'au moulin de Bonne sur la Mayenne;
A Pest, par la rive droite de la Mayenne jusqu'au
point où le Vicoin se jette dans cette rivière; Au sud-ouest, par une ligne droite menée dudit point oit le Vicoin se jette dans la Mayenne, jusqu'à la Semondière, point de départ. Art. 5. Ils ( les concessionnaires ) payeront aux
propriétaires de la surface une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
763
Sur le rapport du comité de législation et de justice:. administrative;
Vu la requête à nous présentée au nom de la compa gnie anonyme du chemin de fer de St.-Etienne à Lyon, 26, poursuitedont le siége est à Paris, rue du Bac , et diligence des sieurs Seguin frères, demeurant à Annoriay, département de l'Ardèche, et du sieur Edouard Biot, demeurant à Paris, au collége de Fiance; ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état le 5 juillet 1831 , et tendant à ce qu'il nous plaise , en la forme , les recevoir opposans à l'exécution de l'ordonnance royale rendue contr'eux , par défaut , le 8 avril 183
(1) ;
au fond annuler ladite ordonnance en ce-
() Ordonnance du roi, du 8 avril s 831. LQU2S PHILIPPE ,
etc.
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative .;
Vu le renvoi fait le 23 mars dernier, par notre garde des sceaux ministre de la justice , au secrétaire général de notre conseil d'é-
tat, d'un arrêté de conflit pris le 24 février précédent, par le
préfet du département de la Loire , clans une contestation survenue entre .les concessionnaires de la mine de houille de Cou-, zon et la compagnie du chemin de fer de St.-Etienne à Lyon, et dont est saisie la cour royale de cette dernière ville; Vu l'ordonnance royale du 7 juin 1826, qui a déclaré les sieurs, Seguin. frères, Biot et compagnie, concessionnaires d'un chemin de fer à construire de St.-Etienne à Lyon ; Vu une autre ordonnance du 4 juillet 1827 , qui a tracé la direction de ce chemin;
Vu un arrêté du préfet du département de la Loire, en date
du 25 novembre 1829, qui a prescrit aux concessionnaires de la mine de Couzon de cesser tous travaux d'exploitation sous ceditchemin de fer, arrêté que cesdits concessionnaires ont déféré au ministre de l'intérieur; Vu un jugement du tribunal de première instance de Saint,
Etienne , en date du i9 juin 183o , et par lequel ce tribunal a
déclaré sa. compétence pour statuer sur les demandes en indem