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Cahier de charges relatif' à la concession.des mines d'anthracite de la COMBE-CHARBONNIÈRE.
( Ex trait ).
Art. ter. Dans le délai de trois mois, à dater de la notification de l'ordonnance de concession, les concessionnaires feront ouvrir, sur la couche d'anthracite , deux galeries d'exploration, l'une au lieu dit la Combe-Charbonnière , l'autre au lieu dit le clocher de Malcon. Ces galeries seront menées suivant la direction de la couche sur une pente qui n'excédera pas Le percement en sera continué sans interruption jusqu'à ce qu'elles aient atteint chacuneIoo mètres au moins de longueur. tocard à Givrauval.
Mines de cuivre de Canaveilles.
SUR LES MINES
ORDONNANCES
Ordonnance du'22 avril 833 ,portant que M Arnaud. HIÉRARD est autorisé à établir au moulin de GI-
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Au nord-ouest, par une ligne droite menée de l'anole nord-ouest de ladite concession, marquée C sur le plan, et se dirigeant suy' le pont de Cerdagne; A l'est, la limite est de ladite concession, prolongée en ligne droite jusqdaudit pont de Cerdagne. Art. 3. La présente concession sera et demeurera réunie à celle de Canaveilles', pour ne pouvoir en être séparée qu'en vertu d'une permission spéciale demandée et obtenue dans les foi-nies prescrites par le titre II de la loi du 21
avril
181o, pour le cas où il s'agit de diviser en
plusieurs lots une concession unique.
Corclon.nInce du ii mai 1833 , portant concession de Mines de fer situées dans le département de /Isère. ( Extrait ).
VP,AUVAL, sur la rivière d'ORNAIN , commune de GIVRAUVAL , arrondissement de BAR-LE-DUC dépar-
de mines de fer spathique situées sur la vive gauche du Min de f
tentent de la Meuse, un bocard èt, cinq pilons . destiné au lavage du minerai de fer.
vnrd département'dnIsère.
Ordonnance du 22 avril 1833 , accordant une nouvelle concession de mines de Cuivre aux propriétaires des mines de CANAVEILLES, situées dans le
département des Pyrénées,Orientales. (Ex trait).
Art. ter. Il est fait, aux propriétaires des mines de
cuivre de Canaveilles , canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) , une nouvelle concession de mines de cuivre dans la même localité. Art. 2. Cette concession renfermant une étendue su perficielle de 4 kilomètres carrés, 31 hectares, 55 ares, est limitée ainsi qu'il suit Au midi, par les deux lignes droites qui aboutissent au village de Canaveilles, et qui foi-nient la limite nord de la concession de ce nom
Art. jre. Il est fait à IVIM. Gayet et Billa?,, concession
ruisseau des Barbas commune de Saint-Pierre-d'Aile- de Saint-Pierred'AIL yard , gauchedts des
Art. 2. Cette concession, c6mprenant une étendue su- rhr.ueisseau 29 hectares, 4 dixièmes d'heetares;est lim itée Barbas. perficielle ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance.: Gbatrieres A l'est, par la ligne tirée de la grange. au replat du Fayon., à la grange de Tarentaisin à Morestant ( lignes servant de limites ouest à, la concession N accordée à M. de Marcien , le 15 janvier 18[7 ) , depuis le ruisseaddes Barbas. jusqu'au ruisseau de Salins Au nord,. par le ruisseau des Barbas depu4;le point où il est coupe par la ligne ci-dessus indiquée' jUsqu'à rencontre avec la ligne tirée de la grange' dè Joseph Raymond à celle de Sébastien Tarentaisin A l'ouest, par la prolongation de ladite ligne, tirée de la grange cle Raymond à celle de Tarentaisin , depuis le ruisseau des Barbas jusqu'au ruisseau de Salins
Au sud, par le ruisse'ini de Salins, en le remontant jusqu'à' à rencontre avec' la ligne tirée de la grange des Charrières à la grange de Tarerithisin à 1Vlorestant.