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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
rordoliDance de concession , on ouvrira uss nouveau puits
une distance côteenable des premiers indiqués sur le
plan joint à l'ordonnance de concession , sous le nom de puits de MM. Buber, et de la limite est de la concession, et sur l'aval-pendage de la couche;, ors prolongera ce puits de 5o mètres au moins au-dessous de la couche découverte , afin de s'assurer s'il n'existe pas d'autres couches exploitables. La position de ce puits sera déterminée comme il est dit à l'article 2 ci-dessus.
de Usine à Crochot.
Ordonnance du 26 novembre i833, portant que Iirne. veuve DO.iiNIER , née Catherine ROCHET, est
autorisée à conserver et tenir en activité l'usine à fér
dite CROCHOT , qu'elle possède sur la rivière du
SALON, dans la. commune de MONT - LE -FRANCIS ,
département de la Haute-Saône.. La consistance de cette usine est et demeure fixée ,
sa-
voir à un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer
et à un patouillet pour le lavage du minerai.
Forge de Rimaucourt.
Ordonnance du 26 novembre 1833 , portant qu'il est permis à duchesse DE CRÈs, propriétaire de laforge de RIMACCOURT , sise commune de ce nom, arrondissement de CHAUMONT , déparienzent de la utc-Maine, d'ajouter à ladite usine un feu daffin crie et une Chauffe' rie de martinet accompagnée de' deux marteaux.
Ordonnance du 30 novembre 1833 ,portant anntilation,pour. cause d'incompétence, d'un arrêt ducale seil de, préfecture de la Loire, qui avait fixé 'de nouvelles limites aux mines de St.-JumEN:MOLIXMbL4TTES.
Mines de
LOUIS-PHILIPPE
plomb de St.- à venir, salut. Julien - MolinMolettes.
,
roi des Francais , à tous présens et
Sur le rapport du comité de législation et de justice
administrative;
713 Vu le rapport à nous présenté par notre ministre du
commerce et des travaux publics, ledit rapport enregistré au secrétariat général de notre conseil d état, le 2 septembre 1832 , et tendant à ce qu'il nous plaise annuler, pour cause d'incompétence, un arrêté du conseil de préfecture du département de la Loire, du 2 mai 1832 dans la disposition par laquelle il a assigné dc nouvelleslimites
aux mines de plomb de St.-Julien-Molin-Molettes
Vu l'avis émis sur cette affaire par le conseil des Inities le 27 août 1832 , et l'avis de l'ingénieur des mines, lai-. saut les fonctions d'ingénieur en chef; Vu la lettre du préfet de la Loire, adressée à notre garde des sceaux , le 28 novembre 1833, constatant la notification du pourvoi, faite le 23 octobre 1832 , aux sieurs de 111 iremont et Blumeinstein, qui n'ont point répondu dans les délais du règlement Vu l'arrêté attaqué , en date du 2 mai 1832 Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 niai 1811, ensemble toutes les pièces produites Oui Marchand niidtre des requêtes , remplissant les fonetiOns du ministère public Considérant que le conseil général' de préfecture devait
, se borner 'à prononcer la quotité de la réduction opérée dans le montant de la redevance , pour cause de cessation de traaux ; qu'en conséquence il a excédé sa compétence enaS'signant de nouvelles limites aux mines de plomb de ol i n-111 °lettes
Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ier. L'arrêté du conseil de préfecture du département de la Loire, du 2 mai 1832 , est annulé pour incompétence dans la disposition par laquelle il a assigné de nouvelles limites aux mines de plomb de St.-Julien-MolinMolettes.
Art 2. Notre garde des sceaux,,ministrede la jastice, et. notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.