Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
6
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
rétablir l'ancienne usine à fer de la chapelle St. ROBERT, sur la rivière du BANDIAT , arrondissement de Nontron, département de la Dordogne.
La consistance de cette usine demeure fixée ainsi qu'il suit Deux-hauts fourneaux pour fondre le minerai de fer Une affinerie à deux feux;
Un boeard à crasses; Un lavoir à bras.
quêtes qui doivent précéder les entreprises de travaux publics. Louas PHILIPPE, Roi des Français ,
à tous présens et
relatives aux à venir, salut: entreprises de
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état an
travaux Publics département du commerce et des travaux publics;
Vu l'article 3 de la loi du 7 juillet 1833 , ledit article ainsi conçu a Tous grands travaux publics , l'otites royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivière , bassins et docks
entrepris par l'Etat ou par compagnies particulières, » avec ou sans péage, avec ou sans subsides du trésor, » avec ou sans aliénation du domaine public, ne pou n'ont
être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue » qu'après une enquête administrative. » Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exéeu lion des routes , des canaux et Chemins de fer "d'em» branchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous les autres travaux de moindre unporta nce.
Formalités des enquêtes relatives aux travaux publics, qui ne peuvent être exécutés qu'en vertu dune loi.
Art. le'. Les entreprises de travaux qui, aux termes du premier paragraphe de l'ait. 3 de la loi du 7 juillet 1833 ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi , soumis à une enquête préalable dans les formes seront ci-après détenu inées.
Ordonnance du 18 février 1834, relative aux enEnquêtes
» Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. » Ces enquêtes auront lieu dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique. » Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
L'enquête pourra s'ouvrir sur un avant-projet où l'on fera connaître le tracé général de la ligne des ,travaux, les dispositions principales. des ouvrages !es plus imnortans et l'appréciation sommaire des dé; enses. S'il s'agit d'un canal d'un chemin de fer ou d'une canalisation de rivière, l'avant-projet sera nécessairement accompagné d'un nivellement en longueur et d'un certain nombre de profils transversaux , et , si le canal est à
point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'a-
limenter A l'avant - projet sera joint, dans tous les cas, mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les
avantages qu'on peut s'en promettre : o n y annexera le tarif des droits , dont le produit serait destiné à COM rie les frais des travaux projetés, si ces travaux devaient devenirla matière d'une concession. I. Il sera formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra Int erser, une commission de neuf membres au moins, et de treize au plus pris parmi les principaux propriétaires de terre, de bois de mines ; les négocians , les -armateurs et les chefs d'établissemens industriels. Les membres et le président de cette commission seront désignés par le préfet, dès l'ouverture de l'enquête. 5. Des registres destinés à recevoir les obsenations auxquelles pourra donner lieu l'entreprise projetée , seront
ouverts pendant un mois au moins , et quatre mois au plus , au chef-lieu de chacun des dépariemens et des arrondissemens que la ligne des travaux devra traverser. Les pièces qui , aux termes des articles 2 et 3 , (louent servir de base à l'enquête , resteront déposées pendant le même temps et aux mêmes lieux.
Ii
7'7
TITRE PREMIER.
1