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SUR LES MINES.
ORDONNANCES': 558 Ordonnance du 4 mars 1834 , portant acceptation de la renonciation à la concession des mines de
lioLtille dERLENBAcn (Bas-Rhin). Louis -Philippe, etc. Mines de houille Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du comil'Erlenbach. lnerce et des travaux publics ; Vu les demandes adressées au préfet du département du as-iIifl,les 26 janvier et 8 septembre 1832, par les propriétaires des mines de houille d'Erlenbach , et par lesquelles ils déclarent renoncer à la concession de ces mines, à eux accordée par ordonnance royale du 3o janvier 1819; L'affiche du 9 septembre 1832; Les certificats de publications et affiches L'exemplaire du journal du département ,du 19 sepdemandes ; - tembre 1832, contenant insertion desdites Le procès-verbal de reconnaissance des travaux et le plan y joint, dressé le 24 juin 1832 , par l'ingénieur en chef des -
mules
Le rapport de cet ingénieur, en date du 27 février 1833; L'avis du préfet du Bas-Rhin, du 8 mars 1833; L'avis du conseil général des mines , du 2 décembre sui-,
van t
Vu l'ordonnance royale du 3o janvier 1819.; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. le'. La renonciation des propriétaires des minetde houille d'Erlenbach à la concession de ces mines est acceptée. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée et affichée aux frais des concessionnaires et à la diligence du préfet, dans les communes sur lesquelles s'étendait la concession. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée par extrait au bulletin des lois.
Ordonnance du 5 mars 1834, portant que M. BALME est autorisé à établir dans la commune de
BABEUF sur sa propriété au lieu dit le CROISIS,
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arrondissement de C ompn:crivE département de l'Oise, une fabrique de sulfate de fer et d'alun. La consistance de cette usine est fixée à seize lessivoirs , Fabrique quatre chaudières de concentration , soixante cristallisoirs, de sulfate une chaudière pour la refonte du sulfate de fer, une chau-de fer et d'alun, dière de brevetage, deux chaudières pour la refonte de à Babeuf.
l'alun brut.
Ordonnance du 17 mars 1834 ,portant remise de la redevance proportionnelle à laquelle les mines du CREUSOT étaient assujetties pour l'exercice 1833. Louis-Philippe, etc. Vu la demande adressée au préfet de Saône-et-Loire, le Mines 15 novembre i833, par les syndics provisoires de la faillite du Creusot. de la société anonyme des mines, forges et fonderies du Creusot et de Charenton , tendant à obtenir la remise de la redevance proportionnelle à laquelle les mines da Creusot sont assujetties pour l'exercice 1833 Le mémoire à l'appui de la demande ; .
Le rapport de l'ingénieur
des mines, du 25 novembre suivant ; L'avis de l'ingénieur, faisant fonctions d'ingénieur en chef, du 28 du même mois; L'avis du préfet, du ler. décembre ; L'avis du conseil général des mines, du 27 janvier 1834; Le rapport du conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts et chaussées et des mines, en date du 24 i834, approuvé le même jour par notre ministre dufévrier commerce et des travaux publics; Vu l'article 38 de la loi du 2r avril 181o;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état
finances ;
des
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. x«r. E est fait remise à l'établissement du Creusot, département de Saône-et-Loire, de la *redevance proportionnelle qui devait être perçue pour l'exercice 1833 sur les produits de 1832.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'étécution de la présente ordonnance.