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578 ORDONNANCES tenir en activité le patouillet et le bocard mus par
SIIIIgleS MINES. 5.7'9 Vu la lettre adressée à notre garde des:sceaux par nôtre
dès dfinances qui nous- défère en notre conseil d'état, 111-l'arrêté du conseil de préfecture (lu département de l'Indre, qui a accordé au Sieur de ;Lapparent maître
la même roue hydraulique, qui dépendent du hautfourneau de VARIGNEY qu'ils possèdent sur la PLANÉ, dans la commune LES-CONFLANS ( Haute-Saône).
.rivière du
Cie
DAMPIERRE-
de. forgés à BonneaU une uction.de 924? fr. i2'6"C.> , sur le droit proportionnel de patente;ariquel il .et impelsé pour l'exercice de 1831 ; ladite lettre enregistrée au secrétariat général du conseil! d'état, le 12 décembre. 1832,
( Ex trait. )
Art. 3. Dans le cas c;ta l'administration jugerait néces hocard à saire que les eaux sortant du patouillet et du bocard , fusDampierre-les-sent épurées avant d'être versées dans le Plané:, MM. GaContlans laire et Patret seront tenus à la première réquisition qui leur sera faite par le préfet , d'établir un bassin d'épuration disposé selon ce qui est indiqué au plan par le tracé
et tendant à ce qu'il nous plaise annuler ledit arrêté
Patouillet et
b, c,d,e,f,g, h. Ce bassin aura 8o mètres de longueur sur 5 mètres de larocur, et i mètre 35 centimetres de profondeur, son fond étant horizontal , pour l'é-
puration des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai, lesquelles y seront amenées par le petit canal Z du plan. Ce bassin seramuni d'une digue filtrante composée d'une couche verticale de sable, interposée entre deux couches de gravier, laquelle aura 4 mètres de longueur sur Ilue, tre de hauteur, et dont la largeur ou épaisseur sera déterminée de manière que les eaux de lavage se trouvent parfaitement clarifiées après l'avoir traversée. Ladite digue devra être placée à 2 mètres ..enViron en amont cle l'extrémité postérieure du bassin, et être couronnée par un massif de terre argileuse bien imperméable, de 15 à 20 centimètres de hauteur, dont le dessus affleurera les bords du bassin. Elle devra d'ailleurs être solide et durable, et être entretenue en bon état de service.
Ordonnance du 18 juin 1834, portant annulation de l'arrêté du. conseil de préfecture de /Indre, relatif mi droit de patente de la forge de BonNEAU.
Forge de Bonneau.
Louis-Philippe, etc.
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative
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comme reposant sûr une erreur de fait Vu: l'arrêté attaqué, en daté du 15 septembre -1832 Vu les avis des maires.- et répartiteurs, contrôleur et directeur des cmeributions directes ; Vu- le rapport présenté à notrQministre.des finances en date du 5 décembre 1832;
Vu la lettre adressée à notre garde des sceaux par le préfet du département de l'Indre, qui annonce qu'il a
été donné communicatkin: au sieur. de:Lapparent 4:1u re-.; -co.u,rd9nôtre, min is tre des fi n a n ces.
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.ï sjSrurordonna.nce rend,ue, par notre ',gaude dés sceaux, le it juillet i83 ,portMit qu'il sera, procédé pat; ex;
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perts à l'evaltiàfiian de, fa valeur locative de la 'forge du sieur de Lappin'ênt yit..fe proces-verbal dé l'expertise 'à l'agnelé il a été procédé contradictoirement :avec le 'sieur de Lapparent, le 5 novembre 1833 ;
Vu les rapports et avis des con rôleur et directeur
sur ladite expertise Vu toutes les pièces jointes au dossier Vu, la loi du i er. brumaire an VII et la loi du 26 mars 183.1;
Ouï, M. Marchand, Maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public Considérant que lors de la confection du cadastre de la commune de .Buzançais , le revenu de la forge de Bonneau a été fixé à la somme de 15,15o francs par le conseil municipal, d'accord avec les propriétaires de ladite forge ; qu'en 183 , par suite de la ventilation du bail produit par le sieur de Lapparent , le revenu servant d'assiette au droit proportionnel de patente a été fixé par le maire et les répartiteurs de Buzancais , à la somme de 15,000 fr.;
Qu'il résulte de l'ensemble des documens joints au
dossier, et du procès-verbal de l'expertise à laquelle il a