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Ponts et Chaussées et Mines Cabinet du Directeur général
Paris, le 29 août 183 (97)
Monsieur, dans le cours de la session dernière des chambres une opinion s'est manifestée qu'il est essentiel de combattre, si elle n'est pas fondée et qu'il faut s'empresser de mettre à profit dans le cas où elle ne serait pas dénuée de vérité. Il résulterait de cet opinion que par suite des modification qu'à dû subir l'exécution de quelques articles de la loi du 21 avril 1810, les fonctions des ingénieurs des mines n'auraient plus, dans un assez grand nombre de départemens leur importance primitive. Dans les premiers tems qui ont suivi la loi que je vient de citer, le système des concessions et des permissions récemment établi, le service des redevances, qui était exécuté avec rigueur sous le gouvernement impérial fournissaient aux ingénieurs des mines, de nombreuses occupations administratives et contentieuses dont maintenant ils sont en partie délivrés. Si l'on pouvait admettre en effet, que les fonctions des Ingénieurs des Mines, se réduisent, en grande partie, aux fonctions administratives qui leur étaient conférées par l'organisation de 1810, il serait vrai de reconnaitre qu'elles diminuent graduellement à mesure que le gouvernement s'avance dans un système plus large et plus libéral, en adoptant les idées nouvelles sur l'économie politique, qui consistent à laisser l'industrie presqu'entièrement livrée à elle-même. Guidé par ces nouveaux principes, le gouvernement a fait cesser l'espèce de monopole qui existait sur les usines minérales, et déft attaché à ne refuser presqu'aucune permission qui lui étaient demandées ; ila établi l'assiette des redevances sur des bases plus favorables aux propriétaires de mines, impôt maintenant perçu en partie par abonnement, ne consomme plus en travaux arides une grande partie du temps des ingénieurs.
A Monsieur Elie de Beaumont, Ingr ordr, professeur adjoint à l'Ecole des mines