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622 ORDONNANCES Art. 8. Les bassins mentionnés en l'article précédent seront établis Conformément au tracé figuré sur le plan
SUR LES MINES.
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d'ensemble de l'usine ; ils auront chacun au moins 5o mè-
Ordonnance du 9 août 1834 , portant concession de
profondeur. Art. g. Chacun desdits bassins sera muni, dans sa partie
( Extrait. )
tres de longueur sur zo mètres de largeur, et 1-.5o de
d'aval, de deux vannes de décharge placées l'une au-
dessus de l'autre , et ayant chacune pour hauteur la moitié de la profondeur totale du bassin. Le seuil de la vanne inférieure sera de niveau avec le fond
du bassin, et devra se trouver placé à im,75 en contre-bas du repère P. Cette vanne sera tenue fermée à l'aide d'un cadenas dont la clef restera déposée à la mairie de Moutiers-sur-Saulx, et ne sera remise au permissionnaire que lorsqu'il sera nécessaire de curer le bassin. La vanne supérieure demeurera fermée pendant le travail. Dans aucun cas elle ne pourra être levée avant six heures du soir , et elle devra toujours être baissée à quatre heures du matin. Art. Io. Les bassins seront curés toutes les fois que le dépôt vaseux, formé dans leur partie d'aval, s'élèvera jusqu'au tiers de leur hauteur ( cinquante centimètres).
Art. ii. M. Colas sera tenu de suivre les instructions
qui lui seront données par l'administration pour le service des bassins et l'épuration des eaux. Art. 12. Lei matières terreuses provenant des curages des bassins , ainsi que les mines en terre destinées au bocardage et au lavage., seront déposées sur les terrains
appartenant à l'impétrant, en des points situés de manière qu'elles ne puissent jamais être entraînées par les eaux.
Usine à fer Ordonnance du 31 juillet 1834,:portant que M. BER de Lascaux. TOUT est autorisé à tenir en activité l'usine à fer dont il est propriétaire à tASCAUX , sur le BANDIAT, commune de 1\11-avAL , arrondissement de ROCHECHOUART ( Haute-Vienne ), laquelle est composée
d'un feu d affinerie et d'un marteau.
la mine d'anthracite DES BOINES ( Isère ).
Art. ler. Il est fait à MM. Achard , Valentin et compaMine gnie concession d'une mine de houille-anthracite située d'anthracite sur le territoire des communes de la Motte-d'Aveillans des Boines. et de la Motte-St.-Martin , arrondissement de Grenoble département de l'Isère. Art. 2. Cette concession, qui comprend une superficie de 77 hectares , sera désignée sous le nom de concession des Boines. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance
Au nord, par une ligne brisée partant du point A, centre de la grange dite Chassut-Perret ou la bâtisse, passant par le milieu B du rocher des Bittoux, et aboutissant au rocher C dit Pierre-Rochette . A l'est, par une autre ligne brisée tirée du rocher C dit Pierre-Rochette , au rocher D, dit rocher Pillat. De ce point à la grange E des Boines , et delà au sommet F du, mamelon de Brame-Farine ;
Au sud, par une ligne droite tirée du sommet F de , au point K pris à la jonction des deux branches nord et sud du torrent Sagnevaux, et à partir de ce point par le thalweg du torrent jusqu'à son interBrame-Farine
section G, avec une ligne droite qui serait menée du centre de la grange Bataillon , au centre dc la grange Chassut-Pe rret A l'ouest, par une ligne droite tirée dudit point d'intersection G, au centre A. de la grange Chassut-Perret point de départ. Art. 3. Les concessionnaires paieront à M. BaronFaure , à titre d'indemnité pour droit d'invention et en exécution de l'art. 16 de la loi du 21 avril 18i o , somme de 1,5oo francs.