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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
Vu l'ordonnance royale du 27 septembre i834, qui autorise M. Crapez à convertir en une usine à fer le
M. Roussel, et rendue publique par la voie des affiches ladite usine ne pourra consommer que des combustibles
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moulin qu'il possède dans la commune de Bellignies, arrondissement d'Avesnes , département du Nord La lettre du directeur de l'administration des douanes, du 21 novembre x834, relative aux conditions à imposer au propriétaire de cette mine , dans l'intérêt des douanes, conformément à l'article 75 de la loi du 3o avril tdo6.. La déclaration du 29 novembre 1834, de M. Crapez ,ennonçant qu'il adhère à ces conditions Le comité de l'intérieur de notre conseil d'état en-
tendu,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. ler. M. Crapez , propriétaire de l'usine à fer
établie dans la commune de Rellignies , arrondissement d'Avesnes (Nord) , en vertu de -l'ordonnance royale du 29 septembre dernier, tiendra un compte ouvert à la douane de l'endroit, pour tontes les matières premières qui entreront dans son établissement et pour les matières confectionnées qui en sortiront. Art. 2. 11 donnera accès, dans son usine, aux employés des douanes, sans l'assistance d'un officier municipal toutes les fois qu'ils se présenteront pour procéder à des visites et recensemens.
Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, etc.
Ordonnance du 23 janvier i835, portant que
M. FruIçois ROUSSEL est autorisé à établir sur une dérivation de la rivière de l'ORNAIN dans la ville de BAR-LE-DUC ( Meuse ) , une usine compOsée
I°. d'enfoui double pour l'affinage de la fonte de fer, 20. d'un feu de chau erie , '3°. de deux roues hydrauliques affectées l'une au service de deux marteaux, et l'autre à celui de la machine soufflante de la chaufferie. Usine à fer à Bar-le-Duc.
Art.
2.
C Extrait. ) Conformément à la déclaration faite par
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minéraux.
Ordonnance du 23 janvier i835, portant que natdfeer M. Claude-François GUY est autorisé à tenir Usine et conserver en activité l'usine à fe,r qu'il possède-C° sur la rivière de la LANTERNE dans la commune DE CONFLANDEY ar F011 d is s ment de VESOUL ( Haute-
Saône). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit , savoir Io. Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois 2°. Trois feux d'affinerie et deux gros marteaux pour la fabrication du tér en barres au moyen du charbon de bois
3.. Un feu de martinet et un petit marteau pour la fabrication du fer en petits échantillons, également au charbon de bois ; 4°. lin four à réverbère, une machine à fendre et un laminoir, pour la fabrication du fer fendu et laminé; patouillet pour le relavage du minerai déjà
fav5é.. Un
Ordonnance du 23 -janvier 1835 , portant que M. Pierre-Antoine Var, est autorisé à établir sur le ruisseau de BION , à BounGoIN , arrondissement de LA TOUR-DU-PIN (Isère) , une Usine
comprenant un feu de forge, un Jeu .de taillanderie et deux marteaux. Art. 7. Conformément à l'engagement pris par M. Vial Usine à fer dans sa pétition, et porté à la connaissance du public par à Bourgoin. les affiches de la demande , le permissionnaire ne pourra faire usage dans son usine que de combustibles minéraux.
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