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ORDONNANCES e 56 droites qui embrassent une étendue superficielle de 8 ki-
lomètres 20 hectares , et qui s'appuient sur les points
SUR LES MINES.
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L'étendue en surface de cette concession est de 63 hectares .79 ares.
suivans , savoir
La grange de Toupillas; Celle' de 'Cl uzel ;
Le pic ou le serre de Coutelier Et la grange de Yiale. Art, 3. Le choit attribué aux propriétaires de la surface par l'article 6 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des mines concédées, est réglé à une rente annuelle de Io centimes par hectare. Cette rétribution sera applicable, toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existé de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires aux règles qui seront, prescrites en vertu du présent acte de concession, pour la conduite des travaux souterrains , dans les vues d'une bonne exploitation. Dans le cas >opposé , lesdites conventions ne pourront donuer lieu entre lés parties intéressées qu'il une action en indemnité , et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit au commencement du présent article.
Mines die
du Figon.
Ordonnance du 5 février 1835 , portant concession de la mine de houille-lignite du FIGON ( Gard). (Extrait. ) Art. ler Il est fait concession à la compagnie Astier, , Gaches et Sibour , de la mine de bouille-lignite comprise dans les limites ci-après définies , commune de Laudun arrondissement d'Uzès, département du Gard. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Figon, est limitée, conformément au plan join t à la présente ordonnance, par une suite de lignes droites passant par la grange d'André Teissier, , le vieux château de Bord et le point d'intersection du chemin des Embruns avec le ruisseau de Lavialle ; de ce dernier point , une ligne droite passant par le mas de Portaliers Guillaume, prolongée à Io° mètres du mas Portaliers, et par la grange du Figon et celle de Teissier, point de départ.
Ordonnance du 25 avril 1835, portant que M. CA-
Usines à *fer
MION-RICHAR D est autorisé, s' à maintenir en activité à Givoune et Uly. l'usine à fcr dite LA POUDRERIE située sur le ruisseau de GIVONNE, comm un e de GIVONNE arrondissement
de S Éll A N. ( Ardennes ), laquelle usine consiste en
un fonr de chaufferie de tôlerie, une affinerie en charbon de bois et quatre roues hydraliques pour le mouvement des soufflets, du marteau et des cylindres laminoirs ; 2° à établir sur la téte d'eau de l'étang JACQUEMOTTE , alimenté par le l'hème ruisseau de GIV. ONNE , en amont et à 56o mètres en ligne directe de la POUDRERIE, communes de G IVONNE et d'ILLY', une nouvelle usine com-
posée d'un four de è hauffe' rie de todérie , d'une affinerie an charbon de bois et de trois roues hydrauliques pour le mouvement des soufflets , marteaux et cylindres.
Ordonnance du 27 avril i835, portant que M. Jo-
Patouillet
seph FALATIEU est autorisé à consert-er en- activité à Bouhans.
lepatouillet destiné an lavage du Initierai de fer, qu'il possède sur la peiite rivière data SOUS- F 0I DE, dans la commune dé BOUCANS , art ondissement de GRAY (Haute-Saône ). M. Fala Lieu éiablira , pour l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai , les bassins A, B, E du plan, etc. C,
Ordonnance du 29 mai 1835 , portant que M. Go-Haut-fourneau DEFERT est- autorisé à établir au territoire de la a Jc'in'.111*. COMMIMC de JOINVILLE ( Haute-Marne ), sur la rive
droite de la MARNE, un second haut-fourneau, à
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