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ORDONNANCES SUR LES MINES.
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Art. z. La pétition de MM.,Hurier frères, et de MM.Hu-
rier-Mareuse et Brunet, propriétaires des minières -et usines vitrioliques d'Urcel et Chailievet , à l'effet d'ob-
PERS INNEL
tenir une remise du même impôt , est rejetée. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR,
Vu son arrêté en date du a juin dernier, qui a réparti le territoire du royaume, -sous le rapport du ser7 vice des mines, en six divisions d'inspecteurs généraux; Considérant que pour compléter l'organisation relative .à ce service , il reste à déterminer les arrondissemens et sous-arrondissemens dont les divisions seront formées, et à désigner les ingénieurs qui doivent être chargés dé chacun d'eux ;
Sur la proposition de M. le conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines ;
Arrête ce qui suit ART. Ier
Le service des arrondissemens et sous-arrondissemens est réglé, pour c-hacune des six divisions minéralogiques conformément au tableau ci-annexé. ART. 2.
M. le conseiller d'état; directeur général des ponts-etchaussées et des mines, est char-ré de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 31 janvier 1835. Signé A. TRIER,