Annales des Mines (1835, série 3, volume 8) [Image 286]

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JURISPRUDENCE

DES MINES.

selon lui , surgissait dans son fond au-dessous des couches salifères, à une profondeur d'environ 208 pieds ; Considérant que cette découverte , si tardivement annoncée, a dû exciter d'autant plus de soupçon sur sa sin-

traverse le trou de sonde. Or, on pouvait obvier à ce grave inconvénient en creusant le puits à une profondeur de 3o pieds de plus pour arriver an point où gît la

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cérité, que l'existence d'une source d'eau naturellement salée , à une telle profondeur au-dessous de deux couches épaisses de gypse, et surtout au-dessous même d'un banc de sel gemme annoncé pal- Parmentier lui-même , semblait an gouvernement comme aux concessionnaires des mines de sel gemme pour les dix départemens de l'Est, entièrement contraire aux lois de la nature et à toutes les observations jusqu'alors recueillies » Considérant que ces soupçons ont dû se fortifier encore par l'existence d'un fait connu et qui n'a jamais été désavoué, c'est qu'il existe clans la direction des trous de sonde pratiqués par Parmentier, une source abondante d'eau douce à 6o pieds au-dessous du sol', resserrée entre

les deux couches de gypse ci-dessus rappelées, et qu'il était facile de concevoir l'usage qu'on pourrait tirer de cette découverte pour l'exploitation des couches salifères intérieures ; » Considérant que le mode d'exploitation employé par Parmentier ajoute encore aux probabilités de l'emploi

a que l'on peut croire qu'il fait de l'eau douce, été reconnu qu'après avoir placé dans le trou de sonde un tuyau de pompe qui descend à 18o pieds pour extraire , selon Parmentier , l'eau de la source naturellement salée, il s'est borné à creuser un puits de 3o pieds de profondeur seulement , afin d'y recevoir les eaux douces qui remontent le long du conduit de la pompe, et qui s'élèvent à ta pieds dans le puits , de manière à se

trouver à 18 pieds au-dessus du sol » Considérant que les lumières du simple bon sens démontrent que dans le cas où il existerait réellement une source d'eau salée , tous les efforts de Parmentier devaient tendre à isoler cette source du contact des eaux douces qui sourdaient au-dessus, et que cependant le contraire est arrivé, puisque l'état des lieux prouve qu'il existe une communication entre l'eau douce et le point duquel Parmentier retire de l'eau salée ; que cette eau douce coule abondamment le long du tuyau intérieur par les intervalles qui existent entre ce tuyau et les parois du sol que

source d'eau douce, et à se rendre ainsi maître des eaux et de leur donner une autre direction » Considérant que ce fait est déjà une forte présomp-

tion que Parmentier se sert volontairement de l'eau douce qu'il a découverte pour l'exploitation indirecte du sel gemme dont la concession lui a été refusée par le gouvernement; » Considérant qu'il est constant encore que', loin de repousser les eaux douces qui, par leur mélange avec de l'eau naturellement salée , doivent affaiblir le degré de saturation de cette dernière, Parmentier a, au contraire facilité l'écoulement des eaux douces supérieures avec le

pied du trou de sonde, en se servant, comme conduit de la pompe , de tuyaux cannelés extérieurement dans leur longueur pour frayer ainsi un passage plus facile à ces mêmes eaux ;

» Considérant que par cela seul - il y aurait déjà une exploitation indirecte des couches salifères, puisqu'il est certain que le tuyau de pompe a son orifice inférieur à 18o pieds seulement au-dessous du sol, et se trouve ainsi placé au centre du banc de sel gemme dont Parmentier a donné lui-même

la profondeur et l'épaisseur lors de sa de-

mande en concession pour l'exploiter, et que l'eau douce venant à y séjourner par son écoulement sur les couches

s'y sature, et est ensuite extraite par la pompe, ce qui cause , dans tous les cas , un préjudice incontestable a la

compagnie qui,depuis 1825,a la concession: de l'exploitation

de tout le sel gemme qui se trouve dans les dix départemens de l'Est, préjudice qui devient une atteinte à la propriété d'autrui et une contravention à la loi du 21 avril 181o;

» Considérant que si un hasard heureux a fait tombelles deux trous de sonde pratiqués dans le .puits de Parmentier sur une source d'eau naturellement salée , il fallait qu'il comptât sur un bonheur.bien plus extraordinaire encore pour espérer qu'il obtiendrait Le même succès en se livrant à la dépense d'un troisième trou de sonde foré récemment par lui , à environ 4o ou 5o pieds des deux premiers;