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et de ce point à Brame-Farine lesdites lignes droites for' la concession du Peymant partie de la limite sud de chagnard , instituée par ordonnance du roi da 27 novernbre 1816; A l'ouest, par une ligne droite allant de Brame-Farine au rocher de la Scia-des-Land ; Au sud, par trois lignes droites allant du rocher de la Scia-des-Land au rocher de la Chapelle ; de ce point au rocher de Simons, et de ce point au pont de la Maladerie, lesdites lignes formant limite commune à la concession des Chuzins et à la concession de Prunières A l'est, par le chemin de la Fentinière à Lamure, depuis le pont de la Maladerie jusqu'au centre da, village de Villaret, point de départ.
5 septembre 1835 portant que Usine PARAVICINI et compagnie sont *autorisés à de St.-Piesrre transformer en feu d'affinerie destiné à la con ver- de Lucelle.
Ordonnance du
MM
de Maizières.
Ordonnance du 5 septembre s 83 5 ,_Portant abrogagation , d'après la renonciation des parties, de la disposition de l'ordonnance du 26 novembre 1823, qui autorisait l'établissement , dans les usines de 1VIAtziÈREs ( Haute-Saône ), de deux fours à réver-
bère pour l'affinage de la fonte, d'une machine
à cylindre, avec un four à réverbère, pour
la
conversion des barres en tôle et en cercles, d'une
machine à bobines pour la fabrication du fil de
fer. Patonillet à Layigney.
Ordonnance du
septembre
1835,
portant que
M. Balthazard MONGENET est autorisé à mettre en activité le moulin dit GOBLET, qu'il possède sur le
ruisseau de LAVMNEY, dans la commune de ce nom, arrondissement de VESOUL ( Haute-Saône) , et a
établir près de ce moulin et sur la même tête d'eau un patouillet pour le lavage du minerai de fer.
Les articles 9 et suivans portent que M. Mongenet établira des bassins d'épuration qui seront munis de digues filtrantes, etc., etc.
,
.
sionde la fonte enfer, lefèude martinet de l'usine de SAINT-PIERRE, située sur le ruisseau de LUGELLE, commune de LUCELLE ( Haut-Rhin ).
(Extrait.) Art. 8. Ils devront présenter au bureau des douanes
de Lucelle , pour y être pris en compte, tous les transports des fontes destinées à l'usine de Saint-Pierre.
Ordonnance du 'Usines
5
septembre i835, portant que
M LAREILLET est autorisé à mettre en activité :
le
feu de grosse forge ordinaire qui a été construit dans l'usine dite D'EN HAUT , commune dlcuoux ( Landes ), en remplacement d'un ancien martinet à cuivre, lequel demeure supprimé 2° le laminoir avec deux fburs à réverbère alimentés avec de la tourbe, qui existe à la forge dite D'EN BAS, même localité.
Ordonnance du s o septembre 1835, portant que la vente faite en l'an IX, des puits salés de SALTZBRONN, comprend la propriété des sources naturelies d'eau salée à toute. profondeur dans les limites de la propriété vendue, mais qu'elle ne leur a conféré aucun droit sur la mine de sel gemme, concédée en 1825. Louts-PniurrE, roi des Français, à tous présens et à venir
, salut,
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative : Vu le pourvoi à nous présenté par notre ministre des finances et enregistré au secrétariat général de notre conseil d'état, le 8 -février 1834, et tendant à ce qu'il nous Tome VIII, 1835.
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SUR LES MINES,
ORDONNANCES
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Fores