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TITRE HI. Dispositions générales. Art. 15. Les contraventions aux dispositions ci-dessus
seront, d'après leur nature, constatées, dénoncées et poursuivies, soit comme en matière de voirie et de police, conformément aux art. 84 et 86 de la loi du 2 f avril 181o, soit comme en matière de grande voirie, conformément à la loi du 2g floréal an X. Art. 16. La présente ordonnance sera insérée an Bulle-
tin des lois et au Recueil des actes administratifs du
département ; elle sera lue et publiée dans toutes les com, mu nes des vallées de l'Essonne et de la Juine, où l'exploitation de la tourbe en rend la publication nécessaire. Il en
sera en outre donné, par les soins des maires, une connaissance spéciale aux entrepreneurs de tourbag,e. Il en sera adressé des expéditions aux sous-préfets, pro-
cureurs du roi et ingénieurs des mines , pour qu'ils en assurent l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Art. 17. Noire ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du
4 septembre
1835, portant conces-
sion des mines de houille de KERGOGNE (Finistère ).
( Extrait. )
min 11 est fait à M. Charles de Bruc et à M. FranArt. de houille mines de des concession cois Jean-Baptiste Dessaulx , de Kergogne. .houille comprises dans les ,limites ci-après déterminées, communes de Kerfeunteun et de Plogonnec , département du Finistère. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession de Kergogne ; elle comprend une étendue superficielle de trots kilomètres carrés, quarante-quatre
hectares , et est bornée ainsi qu'il suit A l'est, par une suite de lignes droites partant de l'angle nord-est de Kergadon , passant par l'angle sud de Kervison, l'angle ouest de Turmach , l'angle sud de Kergaà l'angle dona , l'angle nord de Peuvern et aboutissant ouest de Kergariou Au sud , par une ligne menée de l'angle ouest de Kergariou à la croix de hervesear ; A l'ouest, par une suite de lignes partant de la croix de Kervesear, passant par l'angle sud-est de Kervesear, par l'angle ouest de Bolhart et aboutissant à l'ouest de Kersn
Au nord, par une suite de lignes partant de l'angle
Ordonnance du 14 septembre 1835, portant conces-
ouest de Kersn , passant par la Lorette , l'angle nord de
sion des mines de plomb d' AuLus (Ariége). ( Extrait. ) Mines de ,èlomb d'Ardus.
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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Pontusqué, l'angle nord de Trennas et aboutissant à l'angle nord-est de Kergadon , point de départ.
Art. fer. Il est fait concession à M. Lecour de mines de plomb situées dans les environs d'Aulus , arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariége.
Ordonnance du 17 octobre
Art. 2. Cette concession, comprenant une surface de
1835
,
portant que Usine à fer
MM. DUMONT et compagnie, sont autorisés à c'etct-
sept kilomètres carrés, soixant e-ti ois hect ares , est limitée
Mir, commune de DENAIN
ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance , savoir Par une suite de lignes droites tirées d'Aulus à CastelMinier, de Castel-Minier à l'extrémité sud de l'étang de Lirs, de cette extrémité au sommet de la montagne de Mont,ens , de ce sommet à celui de la montagne d'Erce, de ce dernier sommet à Aulus , point de départ.
VALENCIENNES (Nord), le long
arr ondissement de de l'Escaut, entre
cette rivière et le chemin de Lour eues , une usine à fer, composée ainsi qu'il suit
10 Un haut-fourneau pour le traitement des minerais de fer; 20 Un feu definerie ;
Der
à Denain.