Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
644
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
645 Loins-Pinurn , etc. Sur le rapport du comité de législation et de justice
1834, portant que M. LE
Usine à fer, Ordonnance du 3i à Spada. BLAN est autorisé à convertir en une usine à fer,
,
administrative; Vu la requête a nous présentée au nom du sieur Wautier, maître de forges demeurant à Maubeuge, ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état, le 27 septembre 1832, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du département du Nord, en date du 16 mai précédent, qui condamne le requérant à payer annuellement une somme de 200 fr., à titre Je subvention pour la réparation des chemins vicinaux de Villers-sire-Nicole ; ce faisant, décharger l'exposant de la subvention à laquelle il a été condamné; Vu l'arrêté attaqué ; Vu le mémoire en défense de la commune de 1/nierssire-1\Ticole ; ledit mémoire enregistré audit secrétariat le
le moulin et la papeterie qu'il possède à REL1NCOURT,
sur le ruisseau de SPADA , commune de SPADA (Meuse). Cette usine sera composée d'un haut-fourneau, d'un feu d'affinerie pouvant servir de chaufferie, et de deux marteaux
à forger et à martinet- le fer ; le tout conformément aux trois plans qui resteront annexés à ladite ordonnance.
Usine à fer Ordonnance du 3 t décembre i834, portant que made Vauconcourt. 01,
dame veuve DORNIER , née Catherine ROCHET, est
autorisee'à tenir et à conserver en activité l'usine
ii mars 1833, et tendant à ce qu'il nous plaise rejeter la requête du sieur Wautier ; ordonner que l'arrêté attaqué sortira son plein et entier effet, et que ce propriétaire demeures-a soumis à la subvention de 200 fi.; le tout avec dépens; Vu la lettre de notre ministre du commerce et des travaux publies à notre garde des sceaux ; ladite lettre enre-
à fer de VAUCONCOURT , qu'elle possède sur la rivière de la GOURGEONNE , dans la commune de VAUCONCOURT, arrondissement de GRAY (Haute-Saône).
La consistance de cette usine est et demeure fixée, conformément aux deux plans annexés à ladite ordonnance, ainsi qu'il suit : un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer et deux patouillets pour le lavage du minerai.
gistrée audit secrétariat le 2 juillet 1833, et dans laquelle notre dit ministre estime qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi ;
Yu le mémoire en réplique du sieur Wautier, ledit mémoire enregistré audit secrétariat le 21 avril 1834, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler l'arrêté attaqué pouf; fausse application de la loi du 28 juillet 1824, subsidiairement pour excès de pouvoir , en ce que l'exposant ne pouvait être condamné à une subvention annuelle, et condamner la commune de Villers-sire-Nicole aux dépens ; Vu le procès - verbal d'expertise, en date du 2 avril 1832: Vu la loi du 28 juillet 1824;
Lavoirs à bras,Ordonnance du 31 décembre i834, portant que maDancevoir. dame veuve JOUARD est autorisée à tenir et conserver en activité vingt-quatre lavoirs à bras, qu'elle possède sur la rivière d'Aun , au lieu dit le JARDINOT , commune de DANCEVOIR , arrondissement de CHAUMONT (Haute-Marne). Concours des maîtres de forges Ordonnance du 25 aoat 1835 , portant annulation dans les frais de réparation d'un arrêté du conseil de préfecture du Nord, qui imposait une contribution annuelle à un maître de des chemins nécessaires :à fOrges ,pour la réparation de chemins nécessaires à leurs établissements. à ses établissements.
En ce qui touche l'application de la loi du 28 juillet
1824:
Considérant qu'en accordant aux communes dont les chemins seraient dégradés habituellement ou temporairement par des exploitations de mines , carrières , forêts
ou toute autre entreprise industrielle, le droit de faire
\