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SUR LES MINES. .OR DONNANCES
Vu la requête. à nous présentée par le sieur Decocq-Cadick, propriétaire extracteur de tourbes à Saint-Orner, enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état, le
2o mai 1835, sous le n° 12,783; ladite requête tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du Pas-de-Calais, du ler février 1836, qui a maintenu le requérant au rôle des patentes de /835, en qualité de marchand de tourbes :en gros ; Vu l'arrêté attaqué, ensemble l'avis du maire, du contrôleur et du directeur des contributions directes Vu l'avis du directeur des contributions du Pas-de-Calais, du 19 mai 1836; Vu l'avis du préfet, du 23 du même mois ; Vu l'article 29 de la loi du ler brumaire an VII, et le tarif y annexé Ouï M. Boulay ( de la Meurtle ) , maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public « Considérant que la loi du ter brumaire an VII exempte
de la patente les propriétaires et cultivateurs faisant la vente des fruits provenant exclusivement de leurs fonds » Qu'il résulte de l'instruction que le sieur llecocq-
Cadi& se borne à vendre la tourbe provenant de sou
fonds , et excédant sa propre consommation ; » Notre conseil d'état entendu, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit » Art. ler. L'arrêté du conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais, du xer février i836, est annulé. » Art. 2. Il sera fait remboursement au sieur DecocqEadick. des sommes par lui indûment payées. » Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état des finances , sont chargés, chacun 'en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Bocarà
et ?ab:mulet à Thonnancejjoinviiie.
Ordonnance du 8 novembre 1836 , portant que M. EVRE-PLIQUE est autorisé à établir, confbrmément
au plan annexé à ladite ordonnance et à l'empla-
cement désigné par la lettre E sut,' ce plan, un bocard et un patouillet ,pour le lavage du minerai de fer', sur le laisseau de CL AIRE-FONTAINE , COM-
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mufle de THONNAN CE-LES-JOIN VILLE arrondissement
de VASSY ( Haute-Marne ). Ladite ordonnance prescrit l'établissement de bassins
pour l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage.
Ordonnance du 8 novembre 1836 , portant que nui- Fabrique de dame veuve BATELOT est autorisée à maintenir en tiaill":deui,eet activité le deuxième forer de chaufferie. de mar- r'ie, 9a aB'in;,%>%'
tinet , établi dans sa brique de taillanderie et de grosse quincaillerie du Moulai,/ DES CH AMPS commune de BL AMON T , arrondissement de LUNÉ-. VILLE ( Meur the ).
La consistance définitive de cette usine est et demeure 'fixée conformément aux deux plans joints à ladite ordon-fiance ,
à un martinet à trois marteaux, trois foyers de
chaufferie, dont deux de martinet et un de maréchallerie, et une paire de soufflets à pistons.
Ordonnance du 8 novembre i836, portant que usine à fer à M. Pierre ROST AING est autorisé à conserver et tnzi en , sur une dériv. aiieSn de la-BLAISE , nimunè de Louvrilokr,.àrrondi"is. enzen' t de VAssv
à fer qu'il y a établie et (Haute-Marne ), qui consiste 10 En un foyer de forge avec un petit marteau, pour traiter les scories d'affinerie et là vieille ferraille ;
20 Deux cylindres crénelés et un volant pour l'étirage du fer destiné à sa clouterie ; 3' Un bocard de 4 pilons, pour enlever la rouille adhérente au vieux fer; 4° Une roue hydraulique , qui mettra en mouvement le soufflet de sa forge , le marteau, le bocard et le laminoir. Il lui est en outre permis d'établir sur la dérivation A C (plan de situation dres.sé le It janvier
_OLIVeTTIOin. I,