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ORDONNANCES 636 Cet arrêté sera soumis à l'approbation du ministre
sue des
travaux publics, de l'agriculture et du commerce.
Mines de fer Ordonnance du 15 rdécembre 1836 , portant coude Trescol. cession des mines de fer de TuEscon (Gard).
637 de là au confluent du
LES MINES.
qu'au pic de la Clède des Astres
' ruisseau d'Abylon et de celui des Levades; de ce confluent.
en remontant le lit du ruisseau d'Abyion jusqu'au col de Malpertus , point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de douze kilomètres carrés, quatre-vingt-quatre hectares. Art. 3. 1 Art. il. Ut suprà. Art. 12.
( Extrait. ) Art. 1er, Il est fait, aux titulaires de la concession houillère de Trescol et Pluzor, , concession des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, arrondissement d'Alais, département du Gard.
Art. 2.Cette concession, qui prendra le nom de concession
des mines de fer de Trescol , est et demeure réunie à la concession houillère qui lui correspond, et ne pourra en être séparée ; elle est limitée conformément au plan joint à notre ordonnance de ce jour, qui institue la concession de Trouilhas , ainsi qu'il suit, savoir
Du col de Malpertus au Chapeau des Banquisses ; de
ce dernier point au pic de Puech ; du pic de Puech à Las Combes, en prolongeant la ligne jusqu'au point A, où elle rencontre celle tirée du village de la Favède , sur un autre point B, où la ligne, servant de limite aux départements du Gard et de la Lozère, coupe la ligne de Blannaves à Meyrières ; du point A en suivant la ligne AB, jusqu'au point C, où elle rencontre celle menée de Soustelle à Brannous ; de ce point C à Bramions ; de Bruinons au point oit le ruisseau de la Tronche se jette dans
le Gardon ; de là, en remontant le lit du ruisseau de la Tronche jusqu'à son confluent avec celui de la Bouvière;
de ce confluent au point où la ligne tirée de Bran-
nous an Pontis rencontre celle menée du col de Malpertus à la maison de la forêt de Portes ; de ce point de rencontre au Pontis ; du Pontis à l'assise des Trois-Sei-
gneurs; delà, une ligne droite sur IVIercoyrol jusqu'à sa ren-
contre en D, avec une ligne menée du clocher des Salles du Gardon sur Meyranes ; de ce point D, ladite ligne de Meyranes aux Salles arrêtée au point E, où elle est cou-
pée par une autre ligne. menée du Cadaeut au pie de ta Clède des Astres ; de ce point E par ladite ligne jus-
Ordonnance du 15 décembre .1836 , portant conces- -Mines de ferde TrelYs et sion des mines de fer de TRELYS et PALMESALADE Palmesalade. (Gard).
( Extrait. ) Art. Ie. Il est fait , à la compagnie des fonderies et
forges d'Alais , concession des mines de fer qui existent clans l'enceinte de la concession des mines de houille de Trelys et Palmesalade , instituée par ordonnance royale du 27 août 1828. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession des mines def?r de Trelys et Palmesalade , est et demeure réunie à la concession houillère qui lui correspond , et elle ne pourra en être séparée. Elle comprend les mêmes limites que celles de cette concession houillère , telles qu'elles ont été fixées par l'ordonnance royale du 27 août 1828 (i) ; lesdites limites
Extrait de l'ordonnance royale du 27 «mit 1828. (i) Art. ler. H est fait à la société désignée sous la raison Bérard et compagnie, Sous le nom de concession de Trelys et Palruesalade , Concession des mines de houille situées dans l'arrondissement d'Alais (Gard), et comprises dans les limites ci-après A l'ouest, à partir du. haut Mereoyrol , une suite de lignes droites tirées à l'assise des Trois-Seigneurs; de l'assise des TroisSeigneurs à l'église de Notre-Hame-de-Palmesalade, et de NotreDame-de-Palmesalade au château de Portes, jusqu'a son intersection avec le prolongement d'une ligne droite tirée de.Deois à la Rouvière; partir de cette intersection, ladite ligne ,a e Au nord, Rouvière e Devoie jusqu'à Devoisl puis une suite de hem droi-