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CIRCULAIRES. 702 l'article 24 du décret précité, a dû accompagner l'ingénieur pendant la durée de sa visite ;
30 L'heure à laquelle cet ingénieur est descendu dans les travaux, et le temps qu'il a consacré à leur examen 4° L'indication des parties de ces travaux qu'il a parcourues ( il peut être utile , dans certains cas , de joindre au procès-yerhal des croquis propres à aider à l'intelligence des faits ou à celle des conseils donnés aux exploitants )
5° Les faits principaux qu'il a observés, particulièrement Ceux qui sont survenus dans l'intervalle d'une visite à l'autre 6' L'état des plans et l'indication des améliorations et additions que ces plans peuvent exiger ; 7° L'état des registres dont la tenue est prescrite par les
articles 6, 26 et 27 du décret de 1813; 8° Si les ouvriers sont, aux termes de l'article 26 du décret, munis de livrets ; et si cés livrets sont tenus conformément aux prescriptions de la loi du 9 frimaire an XII; 9' Si le service de santé est organisé con forMément aux articles 15 et suivants du décret, et particulièrement si l'exploitation est pourvue de médicaments et de mayens de secours proportionnés au nombre des ouvriers employés. Afin de satisfaire à l'article 6 du même décret, et à l'article 48 de la loi du 21 avril 1810, il est indispensable que
MM. les ingénieurs joignent à leurs procèsverbaux des observations détaillées sur la conduite des travaux. Ces observations sont spéciales ou générales. Les observations spéciales peuvent être placées dans le corps même du procès-verbal, s'il est nécessaire qu'elles soient rapprochées des faits particuliers auxquels elles se rapportent ; mais, dans ce cas, elles doivent toujours former un paragraphe distinct. Les observations générales terminent le procès-verbal ; elles portent particulièrement sur les avantages qu'il y aurait à substituer à des méthodes imparfaites celles dont l'efficacité aurait été sanctionnée par l'expérience, en ce
qui concerne l'abattage, l'épuisement des eaux, l'aérage, le boisage, le levé des plans, le roulage intérieur, etc. On doit, dans ces observations, et à raison même de leur généralité, faire mention des renseignements recueillis sur les éboulements, les inondations , les incendies 'et les
703 accidents qui n'étaient pas de nature à être constatés par ,CIRCULAIRES.
un procès-verbal spécial.
Le procès-verbal et les observations doivent, aux tri.mes de l'article 6 déjà cité du décret de 1813 , être inscrits sur le registre d'avancement journalier des travaux ; conformément au même article, l'ingénieur doit laisser en ouutile , une tre à l'exploitant, toutes les fois qu'il le jugera , instruction écrite sur ce registre, contenant tes mesures à
prendre à l'effet de pourvoir à la sûreté des hommes et à celle des choses. Ces instructions ne doivent
du reste, être confonpas'MM, les ingénieurs audues, soit avec les rapports que raient à remettre à MM. les préfets, conformément à l'ar-
ticle 7 du décret, soit avec les réquisitions qu'ils sont tenus de faire dans le cas prévu par l'article 5. Je remarquerai ici qu'indépendamnient des procès-verbaux de visite ordinaire , le décret de 1813 fait mention 1' des procès-verbaux' de contravention aux mesures de police dont il est question dans ce décret ; 2' de ceux qui concernent les accidents survenus dans une mine ; 3° de ceux qui ont rapport à l'abandon de tout ou partie des travaux d'une mine. Ce décret, l'article 50 de la loi du 21 avril 1810, ainsi que les dispositions du titre X de cette loi, indiquent suffisamment dans quelle forme et de quelle manière il convient de dresser les procès-verbaux concernant les contraventions ou les accidents ; quant à ceux de la dernière espèce, savoir, ceux qui sont relatifs à l'abandon de tout ou partie des travaux d'une mine, le chapitre 4 de l'instruction ministérielle du 3 août 1810 a donné û cet égard des details auxquels je ne puis que me référer. .
Je viens d'adresser une ampliation de la présente à MM. les préfets. C'est par leur intermédiaire que MM. les
ingénieurs en chef doivent continuer à me transmettre, - en y joignant leurs observations et propositions, une copie des procès-verbaux rédigés par M'M. les ingénieurs or-
dinaires. Ces magistrats me feront parvenir ensuite cette copie, en me donnant connaissance des mesures qu'ils se proposeraient de prendre.
Je vous prie, monsieur, de m'accuser réception de cette lettre je recommande particulièrement à vos soins