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796 CAUSSES
ORDONNANCES
situées dans les communes de DAVEJAN et
de PALAYRAC (Aude), qui leur a été accordée par
Voir
Art. 2. MM. Bonne'! et Carol sont et demeurent affran chis, à compter de ce jour, du 'payement des redevances fixe et proportionnelle établies sur les mines par la loi du 21 avril 181o.
Ordonnance du 19juin 1838, portant qu'il est fait
de
toute réserve des droits. des tiers.
(Extrait. )
concession à MM. François CALYET père, lite CALVET fils, jean-Pierre-Joseph GRIMESpère , Pierre-Martin-joseph GRIMES fils, et à M. Léon-
ganise de ville, rembert.
Adolphe-Joseph, quatrième DE BALBY-VERNON, agis-
sant comme il est déclaré dans l'acte de société du 6 avril 1834,, de mines de nzanganèse, dans la commune de CAUNES
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pillerembert , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, par trois lignes droites passant à la métairie de Combes, au rocher d'Ourdibieille et au château de Villerembert ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré, vingt-deux hectares.
Mine d, lignite d'AirLon.
797 annexé à la présente ordonnance., ainsi qu'il suit, saPar une ligne droite tirée de la remise de Rovergas au. Mas-Christol, et prolongée jusqu'à son intersection avec le ruisseau d'Alauze ; de ce point, par le ruisseau d'Alauze, descendu jusqu'à son intersection avec le chemin d'Arlende ; de ce point, par ledit chemin, jusqu'à son intersection avec la rivière d'Auzonnet ; de ce point, par la rivière d'Auzonnet , remontée jusqu'à son intersection avec le chemin d'Auzon aux Furaades ; enfin, de ce point, par ledit chemin, jusqu'à la remise de Rovergas, point de
ordonnance du 3 juin 1831, est' acceptée , sauf
Mines
SUR LÈS MINES.
du 12 juin 1838, portant qu'il est lait concession à MM. jean-Hilarion DUGAS François-Xavier AannÉ, et Louis -Dominique -Bruno d'une mine de 'lignite , dans la comMATRON mune d'AufiGnE (Gard), (
trai t
)
prendra le nom de conArt. 2. Cette coneeïsion , cession d' /Luzon , est limiter, conformément au plan
dépar t ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle kilomètre, 9 hectares.
du 12 juin, 1838 , portant qu'il est fait Mines de lignite 'Ordonnance concession à M. Michel -Aristide PELLENc , de de la Triade,
mines de lignite, dans la commune de- CÉRESTE , arrondissement de FoRcAtQuiEa (Basses-Alpes). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Triade, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite partant de l'angle est de la maison de campagne dite la Bouisse et aboutissant à
l'angle sud-ouest d'une autre maison désignée sous le nom de Caudon ; A l'est ; par une ligne droite menée de l'angle sud-ouest de la maison Caudon , passant par l'angle sud-ouest de la
Bastide du Bois, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison Barbely ;
Au sud, par une ligne droite partant du sommet de
cet angle, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la Bastide de Grivet; A l'ouest, par une ligne droite partant de l'angle sud.ouest de la Bastide de Grivet , et aboutissant à l'angle est. de la maison la Bouisse , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de1 kilomètre carré, 66 hectares.