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OUTILS EMPLOYÉS
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ETC.
vaut la précaution d'introduire dans le tuyau, au-dessous de la jonctioti , un fort tampon de
ORDONNANCE DU' ROI.
filasse pour éviter que la soudure ne se perde dans le soudage ou ne fasse des bourrelets.
Louis-Philippe
,
etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état destravaux publics, de l'agriculture et du commerce ; Vu la demande de congé indéfini adressée le 7 avril 1838 au conseiller d'état directeur général des ponts et chaussées et des mines, par M. de Montmarin , ingénieur ordi-
naire de 2, classe au corps royal des mines, ladite demande motivée sur des affaires de famille ;
Vu les lettres des 5 et 11 juin 1838, par lesquelles le conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines, fait connaître à M. de Montmarin que l'état
du personnel du corps des mines ne permet pas de lui accorder le congé indéfini qu'il sollicite
Vu les lettres des 5 et 15 juin 1838, par lesquelles M. de Montmarin refuse de continuer son service ; Vu l'art. 69 du décret d'organisation du corps royal des mines du 18 novembre 1810, ledit article ainsi conçu c, Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le
» service, ou les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps, les fautes récidivées contre la subordination et
l'exactitude, seront punies de la destitution, sur le » rapport qui nous en sera fait par notre ministre de
»
» l'intérieur, d'après l'avis motivé du directeur général. » Considérant que le refus de service déclaré par M. de Montmarin , rentre dans la catégorie des fautes graves mentionnées audit article 69, et qu'il doit dès lors entraîner l'application de la peine prévue par cet article ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". M. de Montmarin , ingénieur ordinaire de 2' classe au corps royal des mines, cessera de faire partie de ce corps. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des travaux
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