Annales des Mines (1838, série 3, volume 14) [Image 253]

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COURS

507 .nieurs , comme eriTibrassant la spécialité'des travaux publics dans toutes ses parties. DE DROIT ADMINISTRATIF.

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de la théorie, quels tâtonnements, que de temps perdu en des recherches arides! Comment, sans règles 'eertaines,'..akirécier les fit S d'une manière sûreennsObserver'aveé.assez d'exactitude des formes

et des détails qu'an ignore? C'est dans le corps des ponts et chaussées que lé besoin d'une instruction méthodique et Snlide des' lois et règlements du service s'est surtoutlait

sentir ; enfin, en 1831, la direction générale a institué dans l'école pratique , à Paris, un cours de droit administratif.' -

La tache imposée au professeur était aussi difficile que. neuve. Élle fut confiée,à,t.na avocat :aux conseils du roi,eversé 'dans la .connaissance des lois et règlements;relatifs.à ce service. Les él -3sies-entrèrent entrèrent avec, :q la voie des études qui allaient les initier;à.la partie contentieuse de leurs fonctions, et les mettre à,même de porter clans la pratique des affaires administratives des connaissances qui leur avaient trop longtempsmariqué. L'essai de cet enseignement ae,été heureux. Le conseil général des mines, frappé des avantages qui résulteraient pour la science. d'un enseigne nient_ semblable,, a demandé ..que les élèves des mines fussent réunis à ceux des ponts et chaussées pour recevoir les mêmes leçons, et cette réunion a lieu maintenant dans l'amphithéâtre de l'École des ponts et chaussées. Par une conjoncture qui s'accorde avec cette .

Quoique cet ouvrage soit di.,isé en livres , et chaque livre en théorèmes , à l'instar d'un ouvrage de géométrie, les classifications d'un traité ne s'y montrent pas moins de manière à faire bien saisir l'ordre et l'enchaînement des matières.

Dans des prolégomènes, dont on n'aurait pas une idée exacte , si l'on pensait qu'ils fussent seu-

lement à l'usage des jeunes gens sans initiation dans le langage des lois , on trouve des notions fondamentales qui sont largement et clairement exposées, telles que : i° Le caractère obligatoire et l'autorité respective des lois règlements, circulaires, arrêts du conseil , décisions des tribunaux , et de l'organisation administrative et judiciaire en France ; ,

20 L'organisation des travaux publics en France,

c'est-à-dire l'origine, l'histoire , les rapports et la consistance légale des institutions concernant les ponts et chaussées, les mines, les chemins vicinaux , les constructions du gouvernement, les entreprises des compagnies, enfin, tous les moyens d'exécution, de science et de contrôle par lesquels la société exerce son action sur le développement

des travaux qui intéressent

la

prospérité pu-

blique. Les prolégomènes du cours de droit adminis-

combinaison, M. Cotelle publie en ce moment une nouvelle édition du Cours de droit adminis-

tratif, contenus dans trois livres , offrent une introduction indispensable pour ceux qui voudront entrer dans l'étude du droit administratif

tratif, imprimé en, 1835 et favorablement accueilli des jurisconsulteS;Ies matières .qu'il y traite sont

cipes.

augmentées dit double, et sans doute ce livre

sera bientôt apprécié de tout ee les classe d'invic,

et de la spécialité des travaux publics par les prin-

L'auteur traite un grand nombre de points de droit public , jusqu'ici restés douteux, tels que la