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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
729 A l'ouest, par la ligne séparative ci-dessus désignée
Lesdites limites renfermant une étendue. superficielle de 23 kilomètres carrés, 98 hectares. Art. 6. Dans le mois qui suivra la notification de la présente ordonnance, ils ( les concessionnaires) payeront à M. Charles Yose, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, et à titre d'indemnité pour la part qu'il a eue dans l'invention de la mine , une somme de
jusqu'en A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 12 hectares.
400 francs.
Cahier des charges de la concession des mines
de
plomb argentifère de SAINT-SANTIN-CANTALÈS.
Art. 24. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement mitallurgive de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission a cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
"Mines de houille Ordonnance
de Leseure.
du 6 niai 1839, portant qu'il est .fait
concession à M. Hippolyte DE PECrAYROLES
de la
fr
Ordonnance du 6 mai 1839 , portant que MM. BER- Haut-fourneau, TRAM) frères sont autorisés h établir, dans la coin- b.eards et Pamufle de CIIEMINON , arrondissement de VITRy-LE- touillets.
FRANçAis ( Marne), un haut-fourneau, deux bocards et deux patouillets. Ordonnancedu 6 mai 1839 , portant que M. PAILLOT gaeard, it s_ est autorisé à construire un bocard à mines sur la nil- sur -Saul, rivière de SAULX , près de son moulin. de MEsNmsuR-SAuLx (Meuse), et clans l'emplacement de l'un
des deux déversoirs existants sur la rive gauche du Biez.
mine de houille, dite de LESCURE , située dans la
commune de LAP tcrouz , arrondissement de SAINTAFFRIQUE (Aveyron).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lescure , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit :
Au nord, par la limite commune des -terres mixtes de
Milhau et de la Cavalerie et du domaine de Lescure, depuis le point de jonction des limites des trois communes de
Milhau, la Cavalerie et Lapanouze ( point A du plan ),
jusqu'à la rencontre de la limite des terres de Lescure avec celles de la Cavalerie (point B du plan ); A l'est, par la limite des terres de Lescure et de la Ca-
valerie, jusqu'à la rencontre de la route Royale n° 99; d'Aix à Montauban ( point C du plan)
Ordonnance du 11 mai 1839 , portant que l'article 8 Haut-fourneau,
de l'ordonnance du 18 février 1836, qui interdit
à G.reY
d'employer dans le haut-fourneau dont elle a autorisé l'établissement dans la commune de GORCY (Moselle) , d'autres bois ou charbons de bois que ceux qui seraient achetés en pays étrangers , est abrogé ;
Que l'article 9 qui prescrit diverses dispositions ayant pour objet d'assurer l'exécution dudit article 8 , est pareillement abrogé, Et qu'il n'est rien dérogé aux autres articles de l'ordonnance du 18 fivrier 1836, qui continueront
à recevoir leur plein et entier et.
Au sud, par ladite route, depuis le point précédent jusqu'à la rencontre de la ligne qui sépare les terres de Lescure de celles de la Beaume ( point D du plan
)
Ordonnance du 11 niai 1839 ,portant que MM. IYIAR- Haut-fourneau,
LAND frères sont autorisés à établir un haut-four-
à Gray.