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COMMISSIONS DE SURVEILLANCE, ETC.
MM.
Bernard Guillaume Latnbert. Kerris
Albert
Gueit ..... .
Var. Ing. en chef des ponts-et-clmuss. Ing. des ponts-et-chaussées. Ing. des ponts-et-chaussées. Ing. de la marine. Lieutenant de port. Architecte.,
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CIRCULAIRES Toulon.
//dressées à MM. les Prefe. ts et à MM. les .Ingénieurs des mines.
Paris, le 17 avril 1839.
11:1711. les ingénieurs en chef des mines.
Monsieur, l'article 66 de la loi du 21 avril 1810 porte Merce de fer. que, lorsque des maîtres de forges exploitent sur les ter--1"demnit
vains d'autrui , il est dû au propriétaire du fonds , et avant ,`;`!,`aux l'enlèvement du minerai , une indemnité qui est réglée par `-` lies du sol. experts ; que dans l'expertise on doit avoir égard à la situa-
tion des lieux, aux dommages causés, et à la valeur du
minerai , distraction faite des frais d'exploitation.
Les règlements de ces sortes d'indemnités ne sont point du ressort de l'administration ; mais elle peut être quelquefois appelée à émettre des avis sur le mode d'évaluation ii adopter en cette matière , lorsqu'il y a des contestations entre les parties.
Poils asseoir une opinion à cet égard., il conviendrait de connaître quelles sont en général les bases d'après lesquelles se détermine,, dans les diverses localités où l'on exploite du minerai de fer, le taux de l'indemnité ; quels
sont les usages que le temps et l'habitude ont en quelque sorte consacrés. Alors on pourrait en déduire des con-
séquences qui serviraient à indiquer la fraction du prix courant de la fonte qui doit être attribuée au propriétaire d'une minière pour l'indemnité à laquelle il a droit en vertu de l'article 66 de la loi, quand elle est exploitée pour les besoins des usines.
JI ne s'agit pas ici d'établir par chaque haut-fourneau d'un même canton le rapport qui existe entre le taux de cette indemnité et le prix de la fonte , mais bien de déduire ce rapport d'un ensemble d'usines où le fondage des minerais de fer s'opère suivant un même système. En conséquence il suffit de dresser ce travail pour un certain
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