Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
754
ORDONNANCES
en argent, ensuite de l'estimation de laportion du produit brut qui leur est attribuée. A défaut d'accord entre eux et les concessionnaires, l'estimation sera faite par experts, conformément aux règles établies par le titre IX de la loi du '21 avril 1810. La redevance ci-dessus spécifiée sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées , pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition
avec les règles qui seront prescrites, en vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité,
et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit au
SUR LES MINES. 755 Ordonnance du 30 novembre 1839, portant qu'il usine à fer, à
est permis à MM. Pri.moiv, DESTOMBES et consorts Maub"ge'
de transférer sur le territoire de la commune de MAtnEuGE
, au hameau de DOUSIES (Nord), l'usine
à fbr qu'ils ont été autorisés , par l'ordonnance du 12 décembre 1837, à établir clans la commune de SAINT-REMY7-MALBATI ; que ladite ordonnance de
1837 est et démettre rapportée. Cette usine set'a composée'-:
10 De deux hauts4burneaux ; 2° De-dix fours à pudler; 3° De quatre fours de chatifferie 4' Et des diverses machines de compression que comporte ladite usine.
commencement du présent article.
Ordonnance du 30 novembre 1839 , portant que Haut-fourneau, MM. DUPONT et DREYFUS sont autorisés à construire à Apremon!,
Forge de blialet. Ordonnance du 13 novembre 1839, portant que M. BOISSET est autorisé à ajouter à la forge de MULET, qu'il possède sur la rivière de LOYRE, commune d'ORGNAc , arrondissement de BRIVES (Corrèze):
Un haut-fourneau à fondre le nzinerai de fer ;
-
un second haut-tburneau auprès de celui qu'ils arron-
possèdent clans la commune d'ApitEmorir dissement de VOUZIERS (Ardennes).
Ordonnance du 30 novembre. 1,839 , portant que
Usine à anli-
MM. PALIOPY et RIBES fils sont autorisés à mettre moine, à Cave.-
2° Un lavoir à bras pour zla préparation du mi-
en activité, dans le faubourg de la ville de CAR- sonne.
nerai ; 30 Un bocard pour les laitiers.
(Aude), une usine à antimoine qui demeure
mine de houille Ordonnance du 30 novembre 1839 , portant que la du Hury. renonciation de M. le comte de MoN-rmAinn et consorts à la concession houillère du .ffinty, , commune de SAINTE-CROIX (Haut-Rhin) ,
auprès du cimetière SAINT - VINCENT
composée : 1° De trois fours à réverbère, dont deux Min' la réduction du minerai grillé et le ratfinagedit métal, et mn pour le grillage,da sulfure d'antimoine 2° Des 'appareils nécessaires pour la fabrication du kermès et la pulvérisation du minerai grillé.
instituée par or-
donnance royale du 1" septembre 1824, est acceptée.
CASSONNE ,
Ordonnance du 30 novembre 1839 ,,rdative à l'éta-
blissement d'un patouillet à rené dans la com-
mune de Portes (ffaute-Saône).
Patouillet , à Poyang.