Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
fait concession à MM. Ar th us BRIS, Hippolyte Alfred - Constant - Pierre Romain D UTITILLOEUL
SUR LES MINES. 70D s'étendre près des bords de la Scarpe, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur k rapport des ingénieurs des mines, après que
André POTEAU, Fleury-Aimé POTEAU JACQUART , Constant Bois, Antoine-Joseph STIEVENART, Louis
auront été entendus.
nô 4,
ORDONNANCES
Minesde hoiiiOrdonnance du 23 janvier '1840, poilant qu'il est d'Hamm,
COURTRAY ,
Philippe-Albert COURTE,: , Joseph PE-
TIT-BOIS, Auguste LEMAIRE , Narcisse - Florentin
Albert Nicor,LE , Benjamin DAVAINEMASSART VANAUTREVE , et Armand PILI.ETTE , de mines de
houille, situées dans plusieurs communes de l'arrondissement de VALENCIENNES (Nord).
Extra i . )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Hasnon, est limitée, conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par la partie de la ligne droite, tirée du point D, borne de la concession d'Anzin à l'angle sud-ouest de la ferme du hameau de Villeroy, , commune de Tilly, qui est
comprise entre le point D et le point N, où ladite ligne
rencontre le nouveau cours de la Scarpe ; Au nord, par la Scarpe, depuis ce dernier point N jus-
qu'à la rencontre de cette rivière avec une ligne menée du point -y, placé sur le canal du Décours, hameau du pont d'Hasnon , à la Chapelle de Notre-Dame-d'Amour ; puis par la partie de cette droite, comprise entre son point de rencontre avec la Scarpe et le point R, intersection de cette même ligne avec une autre droite tirée de la tour de St.-Amand au point Z, où la Drève ou chemin de Bouils d'Herni, rencontre la limite nord de la concession d'Anzin ; A l'est, par la position BZ de cette dernière droite ; Au sud, par la ligne ZD , limite nord de la concession d'Anzin , depuis le point Z ci-dessus déterminé, où elle est rencontrée par la Drève des Bouils d'Herni jusqu'à la borne D, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue de quatorze kilomètres carrés, quatre-vingt-huit hectares, trois ares. Cahier des charges de la concession des mines de houille d'llAsNoN.
Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés devraient
les. concessionnaires et les ingénieurs des ponts-et-chaussées
L'arrêté du préfet qui autorisera, s'il y a lieu, les tra-
vaux, prescrira aux concessionnaires tous les ouvrages qui seraient jugés nécessaires pour prévenir des infiltrations, des affaissements, et garantir d'une manière complète la solidité du sol. L'autorisation pourra être refusée, s'il est reconnu que , malgré de semblables précautions ,. les travaux soient de nature à porter atteinte à la rivière , ou à compromettre conservation des édifices et constructions qui en dépendent, ou à causer l'inondation de la mine. Art. S. Les concessionnaires ne pourront pratiquer au-
cune ouverture de travaux dans les parties de la forêt
d'Hasnon , qui se trouveront situées dans l'enceinte de la concession avant qu'il ait,..été dressé contradictoirement procès-verbal de l'état des lieux, afin que l'on puisse constater, , au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près qu'il sera possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant été entendus, Es Seront ciyikomerponsables des dég<its com-
mis dans la forêt par leurs ouvriers et bestiaux. Cette responsabilité s'étendra 4 la distance fixée par l'article 31 du Code forestier. Art. 10. Lorsque les concessionnaires abandonneront une
ouverture de mine, js pourront être tenu de la faire combler en nivelant le terrain et de faire repeupler ce terrain en essence de bois convenable au sol. Cette disposition sera
ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet sur le rapport des agents de l'administration forestière et des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus eauf recours devant le ministre des travaux publics.