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ORDONNANCES 790 a établir un lavoir à bras pour le lavage du minerai
de fer dans la commune de MA.-RPENT, arrondissement D'AVES NES (Nord).
( Extrait. ) Art. 13. Le bénéfice de la présente permission n'aura son effet que pour le temps pendant lequel les sieurs Serret , Lelièvre et compagnie auront droit et à la jouissance du terrain sur lequel est situé l'établissement, et à l'usage des eaux empruntées à la Sambre, pour le lavage du minerai. Mines de fer de Crouanques.
Ordonnance du 7 septembre 18la0, portant qu'il est fait concession au sieur Jean COSTE, de mines de fer situées dans la commune de TAULIS (PyrénéesOrientales). ( Extrait. )
SUR LES MINES.
795 que son exploitation le permettra, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 14. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leurs approvisionnements en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64 de la même loi. Art. 26. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement métallurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les art, 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
du 7 septembre 184.0 , portant que le Lavoirs à bras, sieur DE TRICORNOT est autorisé à établir vingt la- à saunes,
voirs à bras, pour la préparation du minerai de
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
fer, dans sa propriété située commune de SAULLES (Haute-Marne).
champ de Toubért marquée A sur le plan cadastral, au point de jonction du ravin Del-Bocs-den-Felin et de la
Ordonnance du 19 septembre 18U qui autorise la
msion de Çrouanques , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit, savoir .An nord-est, par une ligne droite allant de la borne du iivière de Taulis ;
Au sud-est, en suivant ladite rivière jusqu'au ravin de Pradagouse ;
Au sud-ouest, en remontant le ravin de Pradagouse jusqu'à sa source , et de là par une ligne droite aboutissant à la fontaine de Fontanils ; Au nord-ouest, par une ligne droite allant de ladite fontaine -à la borne du champ de Toubert , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-treize hectares. Cahier des charges de la concession des mines de fer de CROUANQUES.
Art. 13. Le concessionnaire sera tenu de fournir autant
société dite des mines de BULLY et FRAGNYSUR-
à poursuivre et à ouvrir des travaux de recherche et de reconnaissance de mines de LOIRE
houille, au territoire de FRAGNY, commune de BULLY (Loire).
Louis-Philippe, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics; Vu la demande formée, le 6 novembre 1838, par les sieurs d'Asda et consorts, tendant à obtenir la permission de poursuivre des recherches de houille au territoire de Fragny, , commune de Bully,, département de la Loire ; Le plan et le projet de travaux y joint ; Le mémoire fourni par cette compagnie, le 12 décent-
Recherche et reconnaissance de mines de
houille, à mi'y.