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OR DONNA NeEs
SUR LES MINES
Extrait. ) Art. 13. Le permissionnaire sera tenu de contribuer au curage du ruisseau d'Audtm-le-Tiehe , toutes les fois que cette opération sera jugée nécessaire par l'administration locale et dans la proportion qui lui sera assignée. Art. 14, Le lavage sera interrompu chaque dimanche, pendant toute la journée, pour laisser aux propriétaires des prairies riveraines du ruisseau , la faculté de faire des irrigations dans les prairies.
ynn de houille Ordonnance du 29 décembre 18U , portant qu'il d'Azincourt. est fait concession à MM. Edouard LANVIN, LouisJoseph WACRENIER , NicolasJVincent DELACNE et
autres, d riejles de houille situées , dans lei communes d'Anscorr, ANICHE, EMERCITIÇOURT, Mou-
ciecousT et ERCHIN, arrondjsçement. ( Nord).
de VALENCIENNES
q, pcm7.4t et
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession,
qui prendra le nom de concession d' Azincourt, est limitée conformément plan aimexe. A la présente ordonnance , ainsi qu'il suit , au savoir Au nord, par 1a.4mite de la concession d'Aniche , depuis: le point où cette limite rencontre la chaussée de Bouchain à Marchiennés. iusquà.0 clocher d'Erchin ;
Ait sud, par une ligne droite tirée du clocher d'Erchin à 'l'intersection des chemins d'Emerchicourt à Auherchicourt et à Aniche , et par une autre ligne droite menée de ce dernier point à la jonction du petit chemin court avec la chaussée de Bouchain à Marchiennesd'Azin; l'est, par cette chaussée de Bouchain à IVIarchiennes jusqu'a la rencontre de la limite nord de la concession d'AniChe , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit Kilomètres carrés , soixante-dix hectares.
Ordonnance du 29 décembre 184.0, portant qu'il est mines de hennie fait concession à madame la baronne DE LABORDE , de Fienne4, -
de mines de bouille situées dans la commune de FIENNES (Pas-de-Calais).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Fiennes, est limitée conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, par le polygone DFKABG , ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite dirigée du point D , ren-
contre des territoires de Fiennes , Calliers et Ferques , sur le moulin Lemaître; mais en l'arrêtant au point F où elle coupe la route départementale de Marquise à Gaines
A l'est, par la portion de la route départementale de
Marquise à Guines , comprise entre ledit point F et le point K où cette route se contourne vers le sud ; Au sud, par la portion de la même route départemen-
tale située entre ledit point K et la barrière du bois de Fiennes au point A; puis à partir de ce dernier point, par la limite séparative du territoire de Rety au point B, et à partir du point B, par la limite séparative des territoires de Fiennes et de Rety, jusqu'à la rencontre de Ferques au point C; A l' ouest , par la limite séparative des territoires de Fer(lues et de Fiennes , à partir dudit point C, jusqu'à la rencontre du territoire de Calliers au point D, où se forme le Polygone ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
quatre kilomètres carrés, trente et un hectares. Art. 4. Le droit attibué aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, est réglé pour les terrains situés au dehors de l'ancien domaine de Fiennes , dont les auteurs de la dame Laborde étaient propriétaires et où se trouvaient établies leurs anciennes exploitations, à une indemnité annuelle de dix centimes par hectare.