Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
762
SLR LES MINES.
ORDONNANCES
Art. 9.. La Présente ordonnance sera notifiée au propriétaire du sol , dans le délai d'un mois, à la diligence du préfet et alti frais du permissionnaire. Art. 10. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
^763
houille Ordonnance du 7 mars 18hA , portant qu'il est fait Min"d" desi"ques. concession aux Sieurs Jean-Piei-re BRUYÀC et Pierre GAY, de mines de houille , communes de SAINT
LAURENT et de LA CHAPELLESOUSDHUN (Saône-et-
Loire).
( Extrait. ) Mines de de 11Iontvieq.
Ordonnance du 7. mars 18 ,portant qu'il est .fait concession à M. Pierre-Jules DETomis-LAcumsE de mines de houille , communes de MoNrvico et de DOYET (Allier).
.
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-. .cession de Montvicq,, est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit , savoir.: Au nord, par la route royale tr> 145 , de Moulins à Limoges (limite sud de la concession du Doyet) , depuis le point où vient aboutir le chemin du Doyet au Paloy par l'étang Rebut , point A du plan , jusqu'à la rencontre du chemin de Mon tvieq à Saint-Priest, point B du plan ;
.
- A l'est., par ledit chemin, depuis le point B jusqu'à
celui de Lacroux à la croix Queurry,, et par ce dernier jusqu'à soit intersection avec une ligne droite partant de' de la maison .IVEchaud aux Chanvois , et se dirigeant sur te clocher .de Montvicq, point C du plan ; Au sud, par. la continuation de cette ligne depuis le point G jusqu'au clocher de Montvicq, point du plan ; Au sud-ouest, par une ligne tirée de Mon tvicq , à l'angle sud de la.maison du sieur François Debesson , sise aux Bourdignats , pointE du plan ; puis par une ligne tirée du-
dit point E au point de départ A, rencontre de la grande route de Moulins à Limoges avec le chemin du. Doyet à Paloy ; Lesdites limites' renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés quatre-vingt-quatorze hectares.
Art. 2. Cette concession, qui prendra lé nom de concession des Moquets, est limitée , .conformément au plan annexé it'la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord , Par une ligne menée du clocher de SaintLaurent au Moulin Gothard , niais arrêtée à son point de rencontre A , avec le chemin qui conduit du lieu dit les Coupetiers au lieu dit la Sarandières ; A l'est ,par une ligne menée du point.A. au point B, dé-
terminé par la rencontre de la route de Charlieu à la
Clayette, avec la limité nord de la ,*concession de la Chapelle-sous-Dhun , limite qui est formée par une ligne tirée du clocher de la Chapelle-sous-Dilua au clocher de SaintLaurent ; Au midi, par cette dernière:ligne , depuis le point B jusqu'au clocher de Saint-Laurent, point de départ. Les-dites limites *renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré trente-cinq hectares.
Ordonnance du 7 mars I.8htl. , portant que le sieur .PIERRE est autorisé à établir dans sa propriété, située sur la rive droite de la MARNE , commune
de CHAMOUILLEY, arrondissenient derV AssY Mau le-
Marne) , une usine à fondre le minerai de fer, au moyen du charbon: de bois , et .qui sera. Com-
posée d'un haut-fourneau, d'une machine soufflante , d'un bocard à huit pilons et d'un patouiilet « à deux huches. N. B. Ladite ordonnance et celles qui suiVent , et qui sont relatives à des établissements destinés au lavage des minerais de fer, contiennent des dispositions spéciales con-
usine
"h"m°"'neY