Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
8o6
ORDONNANCES
Mines de houille ordonnance du 11 mars 184,2 du Marais,
SUR LES MINES.
, portant qu'il est
fait concession aux sieurs PalarIlède-Gilbert
MONTAIGNAC DE CHAUVANCE Hi -ipolyte DROUILLARD,
Denis BENOIST et Palamède-di Ibert-Israël comte DE BAFFIN, de mines de houille situées dans les communes de CHAMBLET et de NÉRIS (Allier).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Marais, est limitée, conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, à partir du point D, angle sud- ouest de /a maison du sieur Mayat Claude, au village des Thuelles, n. 594 de la matrice cadastrale, une ligne menée au point Q, angle est de la location qui appartient aux héritiers Raymont, n. 301 de la matrice ; A l'est, 10 une ligne menée du dernier point ci-dessus au point P, intersection de la route de Commentry à Montluçon, avec le chemin de Magnier au moulin de Beauframon ;
2' de ce dernier point, une ligne dirigée sur la
cheminée de la machine à vapeur de l'ancienne fabrique de glaces de Commentry, mais arrêtée au point où elle rencontre la limite de la concession de Commentry, point 0 du plan ; Au sud, ladite limite, depuis le point 0 jusqu'à celui où le chemin de Biolles à Montassiégé traverse le ruisseau de Lamarou, point G du plan ; A l'ouest, 1° une ligne menée de ce dernier point au point C, intersection du chemin de Montluçon à Commentry avec le chemin de Lamarou ; ladite ligne C G, servant aussi de limite à la concession de Biolles ; 2° du dernier point ci-dessus, une ligne menée au point de départ D, angle sud-ouest de la maison du sieur Mayat Claude, au village de Thuelles, ladite ligne C D, servant aussi de limite à la concession des Ferrières 71 Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quatre-vingt-dix-sept hectares. Cahier des charges de la concession du IVIARAis.
(Extrait. ) Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les con-
807
cessionnaires devraient s'étendre, soit sous la route de Montluçon à Commentry, soit à une distance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines et des ingénieurs des ponts et chaussées. L'autorisation pourra même être refusée s'il est reconnu que, malgré les précautions qui auraient été prescrites, ces travaux seraient de nature à compromettre la conservation de la route et la sûreté publique.
Ordonnance du 11 mars 184.2 , portant qu'il est liai Mines de lignite
concession aux sieurs Jean-Baptiste FERRAT et des Gaill"d'
Louis Moulau , de mines de lignite situées dans les communes de SIGONCE et FORCALQUIER ( Basses-
Alpes).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Gaillardons , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, à partir du point H, situé à l'intersection des limites des trois communes de Revest, Sigonce et de Fon-
tienne, par le torrent de Barlière jusqu'au point I, où ce torrent est coupé par le prolongeaient de la ligne droite A D, formant la limite ouest de la concession des mines de Sigonce, instituée par notre ordonnance du 27 mai 1836.
A l'est, à partir du point I, par ladite ligne droite,
limite de la concession de Sigonce, jusqu'au point A, où le torrent de Barlière est traversé par le chemin de Sigonce à Pierreru e Au midi, par deux lignes droites, allant du point A cidessus déterminé à la maison la plus au nord des Cabanons
dite Grangeons-de-Sube, point R, et de ce point R au point S, déterminé par l'intersection du chemin de Sigonce
à Forcalquier, avec une ligne droite menée du point de départ H au point G, qui est située à 300 mètres à l'ouest de la maison des Paons ; A l'ouest, à partir du point S, par la ligne droite S H,