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cune ouverture de travaux dans le bois de Rouguon, avant qu'il ait été dressé contradictoirement procès-verbal. de
l'état des lieux, afin que l'on puisse constater, au bout d'un an, et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près qu'il sera possible de l'entrée des mines, clans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le préfet , sur la proposition des agents forestiers beaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant été entendus. Art. 7. Les concessionnaires seront civilement responsables des dégâts commis dans la forêt par leurs ouvriers et bestiaux. Cette responsabilité s'étendra à la distance des exploitations, fixée par l'article 31 du Code forestier. Art. 8. Lorsque les concessionnaires abandonneront une ouverture de mine, ils pourront être tenus de la faire combler en nivelant le terrain, et de faire repeupler ce terrain en essence de bois convenable au sol. Cette disposition sera ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet, sur le rapport des agents de l'administration forestière et des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus, sauf recours devant le ministre des travaux publics.
Art. 15. En exécution de l'article 70 de la loi du 21
avril 1810, les concessionnaires fourniront aux usines qui s'approvisionnaient de minerai de fer antérieurement, etc. ( La suite comme à l'article 15 rapporté ci-dessus, du cahier des charges de la concession de rellemintroy.) Art. 16. (Comme l'article 16.) Art. 17. (Comme l'article 17.)
Art. 29. (Comme l'article 30.)
Usine à fer de Lige.
Ordonnance du 9 septembre 18!L2, qui proroge jusqu'au 1" avril 184,4,le délai de dix-huit mois , fixé
par l'art. 3 de l'ordonnance du 7 mars 1841,
peupla construction et la mise en activité de nouveaux ateliers à l'usine à fer de I, AGE , commune de CHIRAC ( Charente ), autorisés par ladite ordon-
nance.
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SUR LES MINES. ORDONNANCES
Ordonnance du 11 septembre 18/1.2 , portant , qu'il Mines de houille est tait concession aux sieurs Emmanuel-Pons- de Désert. Dieudonné, comte DE LAS-CASES et Jacques TRIGER,
de mines de houille situées dans le département de MAINEETLOIRE.
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Désert, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, par une ligne droite, allant du bâtiment est du Yaujuet au bâtiment est de Froux , à partir de son intersection avec la rive gauche de Louet , jusqu'au point où elle coupe la rive droite de la Loire ; Au nord, par la rive droite de la Loire, jusqu'au point où elle est coupée par une ligne droite menée du bâtiment le plus au sud de la Grânde Guibrette au bâtiment cen-
tral des deux villages réunis de Saint - Hervé et de la Basse-11e;
A l'ouest, par la portion de la rive droite allant de la Grande-Guibrette au centre des villages Saint-Hervé et de la Basse-De qui se trouve comprise entre la rive droite de la Loire et le point où cette ligne est coupée par une ligne droite passant par les bâtiments nord du Grand-Ponceau et de la Loiterie ;
Au sud, enfin par cette dernière 'ligne jusqu'au point où elle rencontre la rive gauche du Louet, et par ladite rive jusqu'au point où elle est coupée par la ligne droite allant du bâtiment est de Vaujuet au bâtiment est de Froux, point de départ; Lesdites limites, indiquées sur le plan par les.lettres A. B C D E, renfermant une étendue supereifielle de onze kilomètres carrés, quatre-vingt-quatre hectares. Art. 6. Les concessionnaires payeront à MM. de Tilly, Ozou et compagnie, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 , et à titre d'indemnité pour.la part qu'ils ont prise à l'invention des gîtes houillers de la vallée de la Loire, une somme de trente mille francs,
Tome II, 1842.
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