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ORDONNANCES 908 corbet, point M du plan, une ligne tirée au point Y,
intersection du chemin venant du hameau de Fay, avec la limite de la commune d'Amplepuis ; ensuite ladite limite depuis le point Y jusqu'au point Z où elle est coupée par le chemin venant des Trèves; Au sud-est, une ligne menée du point Z au point U, rencontre de deux chemins qui, du château de Sarron et du lieu dit les Coines , tendent à Monteizerand ; puis une autre ligne menée du point U au point T, rencontre de deux chemins au nord du domaine de Iraurion; Au sud, une ligne menée du point T au point S, angle sud est du domaine de Marvallin ;
A l'ouest, une ligne menée du point S au point M,
point de départ : ladite ligne SM formant la limite orientale de la concession de Lay. Ces limites renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés soixante-sept hectares.
Art. ii.. (Comme l'article 4, de l'ordonnance ci-dessus, relative à la concession de Charbonnière.)
ruines de lignite Ordonnance du 26 mars 184,3 portant concession le Sobla'y.
à MM. BAILLIVY ( Claude -François ), BERNOUD et CLAPISSON, de mines de lignite situées dans la commune du MONT ( Ain ) .
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con'cession de Soblay , est limitée, conformément au plan annexé à la prése,. te ordonnance ainsi qu'il suit, savoir
A l'ouest, une ligne droite allant du point n° 1 du plan,
angle nord de la maison du sieur Anthelme Gagnard
SUR LES MINES.
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point n. 5 situé sur le chemin de Desserte du Corbier, , à 750 mètres environ du village de Confranchette ; Au sud, enfin par ledit chemin de Desserte du Corbier, à partir dudit point n° 5 jusqu'à l'angle nord de la maison du sieur Anthelme Gagnard, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante hectares.
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de Soblay.
(Extrait. ) Art. 2. L'exploitation commencera par la partie située entre le chemin de Saint-Martin à Soblay et les puits à eau de ce village. Elle ne devra pas s'approcher de plus de dix mètres de ces puits, sauf les exceptions qui pourront être autorisées conformément à l'art. 9 ci-après. Art. 9. Les concessionnaires ne pourront approcher leurs travaux à une distance moindre de dix mètres des puits à eau du_ village de Soblay, sans une autorisation
expresse donnée par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des mines, et après que les propriétaires de ces puits auront été entendus. L'autorisation sera refusée, s'il est reconnu que, malgré toutes les précautions, les travaux soient de nature à compromettre la conservation de ces puits. Dans le cas où les travaux d'exploitation viendraient à assécher lesdits puits, les concessionnaires seront tenus de les approfondir jusqu'à la rencontre de nouvelles eaux ou de foncer de nouveaux puits pour les remplacer.
sise au village de Confranchette, au point n° 2 qui se trouve
sur le chemin de la Croix des Moulins en Coulis, à son embranchement avec un autre chemin se dirigeant vers le nord ;
Au nord, par une ligne droite allant du dit point n. 2 au point 0 3 situé sur le chemin de Soblay , à son embranchement avec un autre chemin qui se dirige vers le
nord-ouest, et par une autre ligne droite allant dudit point n. 3 au point n. 4 , angle est de la maison du sieur Jean Gallet sise au village de Soblay ;
A l'est par une ligne droite allant dudit point n° 4 au
Ordonnance du 26 mars 184,3, portant concession au mines de cuivre, sieur Charles-Pierre COLLARD , de mines de cuivre, plomb argent uau, tel eGs plomb , argent et autres métaux, situées dans la etat,,
commune de GISOMAGNY , LE PUIX AUXELLES-HAUT gny,
et AUXELLES-BAS (Haut-Rhin ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conces-
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