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633 ayant été remplies un arrêté du directoire DES MINES.
632 IIIRISPIIIIDENCE verses époques, si funeste ; et la loi du 27 avril 1838, en donnant au gouvernement des moyens d'aetion plus
les, mines
énergiques, a de nouveau consacré ces principes conservateurs de nos richesses souterraines,
corda la concession pour 50 ans, c'est41-dire pour le
exécutif, du 9 fructidor an V; rendu sur le rapport du Ministre de l'intérieur et l'avis de l'agence des mines ,
terme le plus long autorisé par cette loi. La mine concédée alors consistait en un minerai sablant composé de petits grains de quartz, Mélangé en faible proportion, de grains de calcaire blanc compaCte , le tout agglutiné par un bitume mou et d'un /Mir foncé; et qu'on en retirait facilement. Le minerai dont il S'agit faisait clusivement partie de cette formation connue sous le nom de molasses de la Suisse el dont l'àg-e relatif est postérieur à Celui dés terrains jurassiqUes auxquels appartiennent les calcaires bitairiiineux dont il devait plus tard être question. L'entreprise prit bientôt dé l'actiiiité. Le 26 prairial de l'an IX le sieur Secrétan annonça au conseil des Mines qu'il venait dé découvrir une nouvelle
MINES.
ra conInterprétation d'un acte de concession. cession de la mine d'asphalte faite en l'an V au sieur Secrétan ne s'applique pas seulement au minerai bitumineux qui se trouve dans les sables; elle comprend aussi le calcaire bitumineux même Les propriécelui qui se trouve à la surface.
taires de la surface , auxquels l'art. 1, de la loi du 28 juillet 1791 réservait le droit de jouir des mine:9 jiisqii à cent pieds de profondeur, ne pou-
couche voisine de celle qu'il exploitait. Cette conehê, analogue ail calcaire bitumineux qui est le sujet des
vaient user de ce droit qu'autant qu'ils s'étaient pourvus pour obtenir la permission de l'exercer, Cette faculté a cessé d'exister depuis la loi du 21
discrissitins gni se sont élevées 4,n'avàit point les caractéres
de l'asphalte.; objet de la concession. S'il contât-ait du-1W turne, c'était en faible proportion. Le Sieur -Secrétan exposait que son intention Litait dé l'employer pour combus-
avril 1810 (1).
tible dans ses fourneaux. li demandait d'ailleurs qu'on lui indiquât les divers partis qu'on, pourrait en tirer.
Vers l'an 2 de la république , le sieur Secrétan avait' découvert sur les bords du Rhône, dans la commilne Surjoux , canton de Seyssel 'des couchés d'asphalte se prolongeant stlr une grande étefidne. Il annonçait que la partie de cette mine, la plus abondante et la plu facile à explorer, se trouvait dans ses propriétés , et il en sollicitait la concession. L'agence des mines adressa le 8 frimaire ail HI , à la
commission des armes et foudres, un rapport sur cette découverte. Il intervint, le 24 frimaire, 1m arrêté du cdfidté de' salut public, portant, art. 1" « La coinees» sion provisoire de la mine d'asphalte découverte par le » citoyen Seerétan , dans la commune de Surjoux , dis-
» trict de Nantua, département de l'Ain, est accordée ati.' » bitoyen Secrétan. » Les formalités prescrites par la loi du 21 juillet 1791 sur (I) Voir Annales des mines, tome XIV , 3. série, pgge 525.
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Aucune instruction nié fut donnée par le Conseil. II Se borna à explimer Mi sieur Secrétan l'intérêt qu'il prenait à sa découverte, Le sieur Secrétan avait égalaient annoncé .qu'il avait trouvé dés pyrites qu'il se proposait de traiter pour sulfate de fer. Le conseillùi fit connaitre qu'une concession était nécessaire pour lés exploiter. Le sieur Secrétah essaya, Mais Sans succès d'obtenir de l'huile dite -de pétrole, du gite qu'il avait découvert en l'an IX, puis d'en t'aire. du Mastic. Il cltit se borner à exploiter les couches bitumineuses. connues dés l'an V, c'est-à-dire à extraire le bitume dela MolaSse. Vers .1809 , la société cessa ses 'opérations et se liquida. D'autres compagnies furent formées. A partir de 1811, on commença à extraire de l'huile de pétrole du calcaire puis on se servit de ce calcaire pour