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OR DONNA NCES 704 des Varolles et se terminant à sa rencontre avec la ligne dirigée du bâtiment appelé le Pré des Charmois à Saint-
Forgeot ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, vingt-deux hectares.
Art. 4. Le droit attribué au propriétaire de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, est réglé à 1° une rente annuelle dé dix centimes par hectare pour les propriétaires des. terrains compris dans la concession ; 20 à une rede-
vance au profit des propriétaires des terrains dans lesquels l'extraction aura lieu, laquelle redevance est fixée au vingtième des minerais extraits , prêts à être vendus ou à être distillés , quand l'exploitation s'opérera à ciel ouvert, et
au quarantième des mêmes minerais , lorsque cette exploitation se fera par travaux souterrains.Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires , et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
SUR LES MINES.
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Ordonnance du 11 juillet 184-3 , portant que le sieur Usine à fer, GENDARME est autorisé à maintenir en activité , sur. à Ili". une dérivation du ruisseau de ROUTANCOURT , dans la commune de FuzE ( Ardennes ), une usine à fer composée d'un four à pudler , de cinq .1burs à réeitauffer et des appareils de compression néces-
saires à la .fabrication et à l'élaboration du .fèr. ( Ex trait. )
Art. 6. En remplacement de la partie du sentier de Boutancourt à Flize , interceptée par le bief d'amont de l'usine, le sieur Gendarme rendra sur sa propriété, et depuis la forge d'en bas jusqu'à la rencontre de l'ancien
chantier, un nouveau chemin d'un mètre de largeur, tracé sur la rive gauche du canal couvert, ainsi qu'il est figuré au plan signé par l'ingénieur des ponts-et-chaussées, les 30 juin 1836 et 15 septembre 1842.
Usine à fer et moulin à blé, à Condi«.
Ordonnance du 11 juillet 184-3 , portant : 10 que M. le comte ROY , IVI. le marquis et Mme la marquise D'ALBON sont autorisés à établir dans leur usine à fer du VIEUXCOUCHES ou des VAUXGOINS , située dans la commune de COUCHES (Eure),
deux fours à pudler, et à adapter, sur l'arbre
moteur du martinet, un marteau dit cinglar, ou tout autre appareil de compression, en sorte que ladite usine est et demeure composée De deux fours à pudler, De deux feux d'affinerie , Des appareils de compression nécessaires à la
fabrication du fer,
Et d'une soufflerie à pistons;
2. Que l'autorisation accordée par ordonnance
Art. 10. Le sieur Gendarme sera tenu d'avoir un
compte ouvert au bureau de la douane de Flize. Il se soumettra aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans son établissement, sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister d'un officier municipal.
Ordonnance duit juillet 18/e3 , portant que le sieur SEILLIÈRE est autorisé à maintenir en activité l'u-
sine à fer dite LA FONDERIE DE CARIGNAN située sur
le 'ruisseau de LAUNOIS , commune de CARIGNAN arrondissement de SEDAN ( A rdennes ). Cette usine demeure composée d'un four à souder, de
deux fours à recuire, de deux équipages de cylindres
{royale du 6 janvier 1819, de mettre en activité un moulin à blé dans l'enceinte de la forge, est main
à laminer et d'un train de roulerie.
marquis et Mme la marquise D'ALBO N.
Art. 11. Le permissionnaire est tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Carignan. Il se soumettra, etc. ( La suite comme à l'article 10
tenue au profit de M. le comte ROY et de M. le .11.1111111.
( Extrait. )
Fonderie
de Carignan.