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SUR LES MINES.
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ORDONNANCES
A l'ouest, ce dernier méridien, depuis le point 5 jusqu'au point 6 , point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, quatre-vingt-deux hectares. Art. 4. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance précédente relative (2 la concession de Pont-du-Çhâteau, partie Est.)
Mines de bitume Ordonnance du 25 septembre 181e3 , portant concesde Lussat ( parLie Nord ).
sioni au sieur Louis-Charles-Francis LEDRIT de mines de bitume situées clans la conunune de Lus SAT ( Puy-de-Dôme).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de L.ussat (partie nord), est limitée, conformément
au plan annexé à notre ordonnance de ce jour relative à la concession de Pont-du-Château (partie Est), ainsi qu'il suit , savoir : Au nord, le chemin de Saint-Beattzire à Chavaroux depuis le point 32, où il coupe le méridien passant par le clocher de Lussat , jusqu'au point 33 où il coupé le méridien passant sur le point de jonction E des deux chemins qui tendent de Lussat et d'Aulnat aux martres d'Artières;
A l'est, ce dernier méridien depuis le point 33 jusqu'au point 34, où il coupe le parallèle passant par le point F, point de partage des chemins qui tendent de Liguat à Antraigues et à Saint-Beauzire ; Au sud, ce même parallèle depuis le point 34 jusqu'au point 35 , où il rencontre le méridien passant par le clocher de Lussat ;
A l'ouest, par ce même méridien, .depuis le point 35 jusqu'au point 32, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, trente-quatre hectares. Art. 4. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance ci-dessus relative à la concession de Pont-du-Château , partie Est.)
Mines de bitume Ordonnance. 'du 25 septembre I 8le3 portant condes Boys ( partie cession au sieur Louis-Charles-François LEDED Nord ).
mines de bitume situées dans les communes de BALLET et de LEMPDES
(Puy-de-Dôme).
(Extrait. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Roys (partie Nord), est limitée, conformément au plan annexé à notre ondonnance de ce jour relative à la concession de Pont-du-Château ( partie Est ), ainsi qu'il suit, savoir Au nord, le parallèle passant par le point où la limite Ballet coupe la des communes de Pont-du- Château et de rive gauche de l'Allier, point 8 du pian, depuis ledit point par jusqu'au point 7, où il rencontre le méridien passantBoys aux le point C, intersection du chemin de Lempdes de Ballet ; avec la limite des communes de Lempdes et A l'est, par la rive gauche de l'Allier, depuis le point 8
jusqu'au point 9, où elle rencontre le parallèle passant
par le colombieedes Boys; Au sud, le parallèle passant par le colombier des Boys, le depuis le point 9 jusqu'au point 10 , où il rencontre de ce point C
ladite portion 9-10 méridien passant par le parallèle formant limite commune entre la présente concession et celle des Boys (partie Sud)
A l'ouest, le méridien passant par le point C, depuis le point 10 jusqu'au point 7; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré , quatre-vingt-deux hectares.
Art. 4. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance
ci-dessus relative à la concession de Pont-du-Château partie Est.)
Ordonnance du 25 septembre 183, portant conces- mines de bitume
LAIZER de mines de des Boys (Partie
sion au sieur comte Maurice DE bitume situées dans les conununes de DALLET et de Sud ). LEMEDES (Puy-de-Dôme ). s
Ex trait . )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Roys (partie Sud) , est limitée , conformément