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ORDONNANCES
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, vingt-sept hectares. Art. 4. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance
ci dessus, relative à la concession de Pont-du-Château, partie Est.) Mines de hnnilie Ordonnan ce du 29 septembre 1843, qui accorde à de Meleey. la dame veuve marquise de RuNcousr , aux sieurs marquis de RAINCOURT, LEGRAND, DUPREL et BÉGEOT,
la concession (l'une mine de houille située dans les communes de VILLARGENT. , GRAMMONT Haute-Saône).
MELCEY
,
FALLON
S'UR LES MINES. 719 Avilley quitte le département de la Haute-Saône pour
entrer dans celui du Doubs A l'ouest, par deux lignes droites menées, l'une dudit point H au point R, angle sud-est du moulin de Pentevue ,
et l'autre, de ce dernier point au point S, point de départ
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres cariés, quatre-vingts hectares, Cahier des charges de la concession de la mine de houille de MELCEY.
et
( Ex trait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession de la mine de houille de Melcey, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit , savoir Au nord, par une ligne droite allant du point S, jonction des territoires des trois communes de Villers-la-Ville Vinai-gent et Melcey au point T, intersection de la limite
méridionale du territoire de GeOrlans et d'une ' ligne
droite' 'menée du point B' , où la route départementale de Georfans à Avilly entre dans le bois dit du Charmois ait point C, où le ruisseau de Bournois quitte le département du Doubs pour entrer dans celui de la Haute-Saône, mais
en arrêtant la ligne droite ST au point Q, où elle rencontre une autre ligne droite dirigée du point A, moulin de Fresnes, surie point B , clocher de Grammont ; Puis, à partir dudit point Q, par la portion de la ligne droite AB, comprise entre ce point et le point P, intersection des deux lignes B'C et AB indiquées ci-dessus ;
A l'est, à partir dudit point P, par la portion de la ligne droite B'C comprise entre ce point et le point Y, intersection de ladite ligne et d'une autre ligne droite menée dudit point B, clocher de Grammont , au point Z , clocher de Fallon,;
Au su, à partir dudit point Y, par la portion de la ligne droite BZ comprise entre ce point et ledit point Z, et' par une autre ligne droite dirigée de ce dernier point sur
le point H-, où la route départementale de Georfans à
( Extrait. )
Art. 19. Les concessionnaires seront tenus de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation de la mine de sel gemme de Melcey, , par les concessionnaires de cette dernière mine, ou même le passage à travers leurs propres travaux , s'il est reconnu nécessaire ; le tout , s'il y a lieu , moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré, ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces
ouvertures, il sera statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues, sauf le recours au ministre des travaux publics. Art. 20. Si l'exploitation des gîtes de houille , objet de. la présente concession , fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de sel gemme, objet de la concession de la mine de sel de Melcey, les concessionnaires ne pourront exploiter que la partie de leurs gîtes dont l'extraction sera reconnue sans inconvénient par les mines de cette dernière concession.
Ordonnance du 29 septembre 184,3, qui accorde au
Mine
de
set
sieur marquis DE RAID:COURT , à la dame veuve DE gemme de MelRAINCOURT , aux sieurs LEGRAND, DUPREL et BÉGEOT, ceY.
la concession d'une mine de sel gemme située dans les communes de VILLARGENT, MELCEY FALLox et GRAMMONT (Haute-Saône ).
( Extrait. ) Cette concession, qui prendra le nom de con Art. 2. cession de la mine de sel gemme de Melcey, est limitée,