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ORDONNANCES
comprises dans les communes de MONAY, TOULOUSE et de BEfiSAILLIN , arrondissenzent de Loris-LE-Siun, NIER (jura).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Monay, , est limitée, conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au Nord-Ouest, par une ligne droite menée du point H, intersection du chemin du mont Chauvrot à Fangy, et d'une ligne droite joignant les clochers de Toulouse et de Sellières , au point G, embranchement des chemins de Fangy à Monay et de Fangy à la fontaine des Yoises , et par une autre ligne droite allant dudit point G à l'angle Sud du bâtiment Sud de la tuilerie de Bersaillin , mais en l'arrêtant au point S, où cette ligne droite coupe le chemin de Monay au Bouchaud , lesdites lignes SG et GH limitant aussi la concession de Fangy ;
Au Norcl-Est , à partir dudit point S, par ledit chemin du Bouchaud à Monay jusqu'au point V, où ce chemin
est coupé par une ligne droite dirigée du clocher de Monay sur l'angle Sud du bâtiment Sud de la tuilerie Bersaillin ; A l'Est, à partir dudit point V par la ligne droite dirigée du point E, clocher de Monay,, sur l'angle Sud du bâti-
ment Sud de la tuilerie de Bersaillin , et par une autre ligne droite menée dudit clocher de Monay au point D, clocher de Toulouse; Au Sud enfin, par une ligne droite allant dudit clocher
de 'Toulouse au point H, intersection du chemin du mont Chauvrot à Fangy et d'une ligne droite joignant
711 neaux de Baudin et de Foucherans, qui s'approvisionSUR LES MINES.
naient sur des gîtes compris dans sa concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 18. Lorsque l'approvisionnement des usines dessus désignées aura été assuré, le concessionnaire, etc. (la suite comme à l'article correspondant du cahier des charges de la concession de Fange Art. 19. (Gomme l'article correspondant du cahier des charges de la concession de Fangy.) Art. 32. ( Comme l'article correspondant dudit cahier des charges.)
Ordonnance du
avril 1.8Ve , qui accorde aux Sources et puits sieurs François-Honoré-Franklin l'ID:IRE , Victor d'eau salée d'OMEYRAC, François flunouRo oncle, et Francois raas* PUBOURG neveu, Claude-Laurent MAGNES, la con-
cession de sources et puits d'eau salée, situés dans La commune d'OBAAS , arrondissement d'ORTHEz
(Basses-Pyrénées).
( Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d' Oraas , est limitée, conformément au plan annexé à /a présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une suite de lignes drOites, allant de la jonction du ruisseau d'Oraas avec . le Gave d'Oleron à l'angle Nord de la maison Ballade, de là à l'angle Nord de la maison Pecaut , de là à l'angle Nord de la maison
les clochers de Toulouse et de Sellières , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré quatre hectares. Art. 5. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance précédente, relative à la concession de Fangy.)
Hountas ; puis par le prolongement de cette dernière
( Extrait. )
droites allant. de ce Au Sud , par une suite de dernier point à l'angle Sud-Est de la maison Labarthe ; Ho'mes de là à l'angle Sud de l'église d'Oraas ; puis, par le prolongement de cette dernière ligne droite, jusqu'au point d'intersection avec la rive droite du Gave d'Oleron
Cahier des charges de la concession de MONAY.
Art. 17. En exécution de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810 le concessionnaire fournira aux hauts-four-
ligne droite jusqu'au point de rencontre avec le ruisseau de la saline;
A l'Est, par une ligne droite partant de ce dernier
point et aboutissant à l'angle Sud-Est de la maison Latcoulère ;