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Art. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Mines de houille Ordonnance du 9 novembre 1i344, qui accorde aux de la Roque.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
sieurs Pierre MURET, Guillaume-Amans PONS, GENIEZ-BASTIDE et Alexandre ALLEMAND, la conces-
sion de mines de houille situées dans les communes de SAINT-CÔME , LASSOUTS et ROQUELAURE,
arrondissement d'EspALum (Aveyron).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Roque, est limitée ainsi qu'il suit , savoir
Au Nord, à partir du pont de la Vergne, établi sur le ravin de Malafosse , point A du pian , par une suite de lignes droites joignant l'angle sud-ouest de la maison le plus au sud de la Roque, point B, et l'angle nord-ouest du domaine de Caze , point C; A l'Est, par deux lignes droites allant de l'angle nord-
ouest de Caze au Mas de Mandes, point C', et de là au point D, situé à 600 mètres à l'ouest de l'église de Lassouts , sur la ligne menée de cette église à l'angle nord de Sarremejane ; Au Sud, par deux lignes allant du point D ci-dessus, à l'angle nord de Sarremejane , point E; de cet angle au point F, où le ruisseau de Galerie est traversé par le chemin de Sarremejane à Randières puis par ce chemin jusqu'à Randières , par celui de Itandières ' à Ambec, et enfin par celui d'Ambec à Roquelaure , jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Saint-Côme au point G;
A l'Ouest, par une ligne droite menée dudit point G au pont de la Vergue, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, quatre-vingt-douze hectares, trente-trois ares, quatre-vingt-neuf centiares.
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Ordonnance du 9 novembre 184.4., qui accorde aux sieurs François GALLor et Jean-Nicolas LEJEUNE ,
Mine de fer du Châtelet.
la concession d'une mine de fer située clans la commune de COSNES, arrondissement de BRIEY ( Moselle). ( Ex trait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Châtelet , est limitée ainsi qu'il suit , savoir
Au Nord et à l'Est, par la ligne brisée ABCDEF , limite du territoire belge Au Sud, par la ligne FGH, limite des terres labourables du lieu dit Cosnes-Vaux, commune de Cosnes ; A l'Ouest, par la ligne HA , limite des bois appartenant au sieur Jacques de Musson , commune de Cosnes ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
de cinq hectares, quatre-vingt-un ares, cinquante centiares.
Cahier des charges relatif à la concession de la mine de fer du CHATELET.
( Extrait.) Art. 2. Il sera réservé le long de la frontière un massif intact de dix mètres d'épaisseur. Les anciens percements qui auraient déjà dépassé cette limite seront immédiatement remblayés.
Ordonnance du 9 novembre 184.74 , qui accorde aux sieurs Jean-François CHOLLIER et Jean-PierreGuillaume CHOLLIER , frères, la concession de mines de fer situées dans la commune de SAINTQUENTIN, arrondissement de VIENNE (Isère).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Fuly, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est, par une ligne droite allant de l'extré-
Mines de fer
de la Fuly.