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ORDONNANCES
ce point L à la bande de l'étang de Fallavier, point C du
plan ;
Au Nord-Ouest, à partir du point C, par le chemin de Fallavier à la Verpillière jusqu'à la rencontre du chemin de Saint-Quentin à l'Hôpital, point D du plan ( cette limite Nord-Ouest formant aussi limite de la concession de Saint-Quentin ) ; Enfin au Nord, à partir du point D ci-dessus, par une ligne droite allant au clocher de la Verpillière , point de départ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés, quarante-deux hectares. Pulls et sources Ordonnance du 9 novembre 1844 , qui accorde au d'eau salée du sieur Jean-Pierre MINJONNET, la concession d'un Centre, cous,
puits d'eau salée et de sources salées, situés dans la commune de Bniscous , arrondissement de BAYONNE ( Basses-Pyrénées ).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession du Centre, est limitée ainsi qu'il suit , savoir Par une ligne droite menée de l'angle Sud de la caserne des Douanes, point O du plan, à l'angle Ouest du champ Baudron, point A; De ce dernier point, par une droite tirée sur le point M, rencontre de la route départementale avec le chemin de Bayonne ; puis, par une suite de lignes enveloppant le champ de Houdarraque , qui appartient brisées' au sieur Alinjonnet , et dont les angles sont marqués des lettres B, C, D, E, ce dernier point touchant l'angle Ouest de la maison Garat ; De cet angle, par une droite allant au point F, angle Sud du champ dans lequel se trouve le puits d'eau salée appartenant au sieur Minjonnet, ensuite par quatre lignes menées sur les points G, I et J, extrémités dudit champ du côté de l'Est et du Nord-Est, le point Jconfinant au chemin communal ; De ce dernier point, en suivant le chemin communal jusqu'au point à marquant l'intersection dudit chemin
SUR LES MINES.
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avec le ruisseau des salines, et enfin de cette intersection par une ligne aboutissant à l'angle Sud de la caserne des Douanes, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq hectares, soixante-quinze ares, onze centiares.
Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-
face, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, et par l'article 4 d,e la loi du 17 juin 1840, est réglé à une redevance annuelle de cinq francs par hectare du terrain renfermé dans la concession. Cette disposition sera applicable, nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Art. 8. Le concessionnaire devra extraire annuelle-
ment une quantité d'eau salée telle qu'elle puisse fournir à une fabrication de 500,000 kilogrammes de sel au moins, pour être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt. L'extraction ne pourra être restreinte .rie quantité moindre qu'en vertu d'une autorisation spéciale obtenue par le concessionnaire, conformément à ce qui est prescrit par le quatrième paragraphe de l'article 5 de la loi du 17 juin 1840.
Ordonnance du 9 novembre 184.11. , qui accorde au puits et sources salée de sieur François LOUBERY la concession des deux d'eau Lairsdceonusa.vy , à puits d'eau salée qu'il possède et de sources salées, situés dans la commune de BRISCOUS , arrondissement de BAYONNE ( Basses-Pyrénées ).
(Extrait.) Cette concession, qui prendra le nom de L'onArt. cession de Lardenavy, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Par deux lignes droites tirées de l'angle Sud de la caserne des douanes, point A du plan, à l'angle Sud-Est de la maison Mendiboure , point B, et de ce dernier angle, à l'angle Sud-Est du moulin de Souhy, point C;
De ce denier point, par la rive droite du ruisseau