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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
It ABLE (Moselle) et de HERRISHEIM (Bas-Rhin)
sont
autorisés à établir, dans les quatre ateliers déjà
existants dans cette usine, seize nouvelles poêles pour la fabrication du sel, chauffées par la vapeur des dix-huit poêles déjà en activité clans ladite Les nouvelles poêles auront une surface usine. de 968 mètres carrés. En conséquence la consistance de la saline de Saltzbronn est fixée à quatre ateliers renfermant trente-quatre poêles, offrant ensemble une superficie de 2011 mètres carrés, 24 centimètres carrés.
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Au Sud-Est, par une ligne droite partant du point n° et allant au point n° 21, angle Sud-Est de la grange de Vauxy ;
Au Nord, par deux lignes droites, la première partant du point n° 21 et allant au point n° 22, angle Sud-Est de la grange Coton ; la seconde partant du point n° 22 et allant au point Ir 23, angle Sud-Est du moulin Présillot ;
Au Nord- Ouest, par une ligne droite partant du point n° 23 et allant à l'angle Est de la grange de Soupois , point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
de onze kilomètres carrés.
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
Hauts-fourneaux
et hourd
de Sermaize.
, portant rectificaOrdonnance du 17février tion d'une erreur Commise dans celle du 11 mai 1 81g,
,
qui a autorisé les sieurs JACQUOT et HANNO-
TIN à etablir deux hauts-fourneaux et un bocard à mines clans la commune de. SERRIAIZE (Marne). 11 était dit dans la première ordonnance que le dessus de toutes les vannes et du déversoir serait établi à 1'08
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810,
sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les su i pulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
LONCHARIPT, Charles- César CLERC DE LANDRESSE,
Art. 13. La présente concession ne préjudicie en rien aux droits qui pourront être acquis aux concessionnaires de mines de sel existantes dans l'étendue aujourd'hui concédée pour la houille, de pratiquer toutes les ouvertures qui seraient reconnues utiles à l'exploitation du sel, soit près de la surface, soit dans la profondeur, sauf l'application réciproque, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 45 de la loi du 21 avril 1810.
Gabriel CONROD, Jean-François-Alexandre THORIASSET , Alfred DE SARRET-GROZON , d'une mine de
Cahier des charges de la concession de la mine de houille
houille, située dans les communes de Gnozorr,
de GROZON.
ARBOIS et TOURMONT arrondissement de POLIGNY
( Extrait.)
en contre-bas de la clef du pont du moulin voisin de , au lieu de 0"',18.
Mine de houille Ordonnance du 8 mars 1815 , portant concession de Grozon. aux sieurs Claude-joseph PIQUET, Pierre-Fidèle
(Jura). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Grozon, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Sud-Ouest, par une ligne droite partant du point n° 1, angle Est de la grange de Soupois, et allant au point te 2, axe de la route de la tour du Ressin ;
Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les
concessionnaires devraient s'étendre sous des habitations ou des édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée
sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront