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CIRCULAIRES.
draulique sont celles qu'indiquent l'arrêté du 19 venterst an YI (9 mars 1798), l'instruction ministérielle du 19 ther-
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
midor, même année (6 août 1798), et la circulaire du 16 novembre 1834. La publicité prescrite par la loi du
DIVISION
DES MINES. 13, BUREAU.
21 avril 1810, pour celles de ces usines qu'elle régit, rend
d'ailleurs inutiles les publications et affiches, pendant vingt jours, exigées par l'instruction du 19 thermidor
Circulaire
du 19 juinatii.
an VI. Enfin, dans tous les cas où les usines minéralurgiques empruntent à des machines à vapeur leur force motrice, ces machines ne peuvent être établies qu'en vertu d'une autorisation spéciale accordée après l'accomplissement des formalités prescrites par l'ordonnance réglementaire
du 22 mai 1843. L'autorisation, ainsi que l'avait dejà
recommandé la circulaire du 16 mai 1839, doit être jointe au dossier de la demande en permission de l'usine à laquelle la machine à vapeur est destinée. Et il demeure bien entendu que celle-ci ne peut être mise en mouvement que lorsque l'usine elle-même est autorisée Te les sont, Monsieur le Préfet, les considérations qui ont motive les classifications adoptées pour les usines mi-
NOMENCLATURE ET
néralurgiques. Au moyen de ces explications et de la
nomenclature ci-jointe, il vous sera facile de juger de la marche à suivre dans chaque circonstance. L'administration a voulu ici, comme en toute occasion, simplifier autant que possible l'expédition des affaires C'est un résultat auquel doivent tendre constamment nos communs efforts. Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire, dont je transmets une ampliation à MM. les ingénieurs. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le rninistre secrétaire d'État des travaux publics
Signé S. DUMON.
CLASSEMENT
DES USINES MINÉRALURGIQUES.