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34:r
SUR LES FRANCHISES.,
Le directeur des postes donnera sur-le-champ connaissance de ce refus au directeur de l'administration des poses, et il conservera , jusqu'à nouvel on Ire, la dépêche frappée di, double po: t. Art. 83. Sont et demeurent abrOW.es tontes dispositions contenues dans les ordonnances antérieures concernant les franchises, qui seraient contraires à la présente ordonnance.
TABLEAU No 1'. - Des franchises sans condition de contre-seing. FORME
DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES
ÉTENDUE
des
Ire PARTIE.
Le Bol.
L. Reine S. A. R. Madame Adélaïde, princesse d'Or leans, soeur du roi Les princes et princesses, lils et filles du
LAPLAGNE.
.
Arr. s-pr.
de fer en constr. onserv. for.
Dép
Dir. du gin.
Div. insp I lisp. part. na ..
R. madame la duchesse d'Orléans.. . . .Le secretaire des commandements de S. A R. le duc de Nemours. Le secrétaire des commandements 'de S. A. Franchise illimitée. . R. le prince de Joinville Le secretaire des commandements de S. A R. le duc d'Aumale Le secrétaire des commandements de S. A. R. le duc de Montpensier.
.
. .
Tout le R.
S 4. - Grands fonctionnaires de l'État.
L. F.
Tout le R.
I
Le chancelier de France, tant en cette qualite que comme président de la chambre
Arrondissement des ingénieurs en chef des mines. Arrondissement des ingénieurs ordinaires des mines. Arrondissement des inspections des chemins de fer. Arrondissement des inspecteurs divisionnaires des ponts et ehaussees. Arrondissement de sons-préfecture. Chemins de fer en consteuction. Conservation forestière.
Ledietsrepsaidie'nt de la chambre des députés. . Le grand référendaire de la chambre des pairs.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Les ministres secrétaires d'Etat à département .
Les sous-secrétaires d'État des départements nowsteriels.
Déparleinent. Di, ection du génie. Division d'inspection des mines. Inspetuinn pal ticulière de la navigation.
Insu, princip. nav. . Inspection principale de la navigation. Parc. canaux. P irrouirs leS canaux. Parc. ch. de fer. . . . Pareours des tracés de chemins de fer. Parc. rie. nav. . . . . Parcours des rivieres navigables. Pare. roui,. Parcours des routes en construction ou réparation. Tont le R Tout le royaume.
L. F.
5 3. - Maison de LL. AA. RR.
EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS.
Arr. ing. en ch. In. . Arr ing. ord. m. . . . Arr. insp. ch. de fer. . Arr. insp. div. p. ch. .
Tout le R.
Le secrétaire des commandements de S. A. R. le prince royal Le secretaire dés commandements de S. A
L'astérique , placé à la suite de la désignation du fonctionnaire, indique que le contre-seing est réciproque.
ABRÉVIATIONS.
L. F.
reine
Signe employé dans la colonne 2.
Abréviations employées dans la colonne 4.
Tout le R.
Le secrétaire des commandements de la
EXPLICATIONS DES SIGNES ET ABTIÉVIATIONS EMPLOYÉS DANS LES COLONNES 2, 3 ET DES TABLEAUX ANNEXÉS A L'ORDONNANCE CONCERNANT LES FRANCIIISES.
enveloppe ou sous pli, mais seulement en cas de nécessité.
I
2. - Maison dis roi. L'intendant général de la liste civile. . . L'administrateur du domaine privé L'aide de camp du roi chargé du service de la maison du roi. Les aides de camp du roi, de service. . . Les secrétaires du cabinet du roi
Le ministre secrétaire d'État des finances,
Sous bandes, avec faculté de fermer, c'est-à-dire, de mettre sous
L. F.
COI
LOUIS - PHILIPPE. Par le Roi
S.
FRANCHISE ILLIMITÉE.
§ ler. - Famille royale.
Donné au palais de Saint-Cloud, le 17 novembre 18-4.
S. B. ---- Sous bandes.
en franchise doit Sire présentée.
et sans condition de contre-seing.
de contre- seing.
Art. 84. Notre ministre secrétaire d'État des
Abréviations employées dans la colonne 3.
circulant
à raison de leur qualité et de leurs fonctions,
finances est chargé de l'exécution de hn présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, avec les tableaux, états et modèles y annexés.
L. F. signifie Lettres fermées, c'est-à-dire, sous enveloppé ou sous pli.
pon-
saure
qui jouissent de la franchise
sons condition
circonscription ou ressort dans l'étendue duquel la correspondance circule en franchise.
la corres-
ET DES PERSONNES
musclons ACCORDÉES
ARRONWSSEMENT
S'111S
laquelle
Le presblent du con I en Lieux du conseil d'État Le premier présiden t de la cou r de cassation Le pi einier président dols cou r lies comptes.
Le procuieur general de la cour de cassa,
Dun
Le procureur général de la cntirdescomples
, Le commandant supérieur des gardes na-
eifinfles de Paris et du départ. de le Seine.