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ex)
ORDONNANCES FORME
sous
DÉSIGNATION
atitérlses
leur correspondance de service,
auxquels la correspondance de seryice cri franchise des fonctionnaires doit et des personnes désignés dans la colonne ci-contre être présentée. doit être remise en franchise.
de l'école royale de musique
et de déclamation'
des écoles cola- Aix*. . . les des arts et Angers'. métiers à. . . . ClifilOns
des licol. vetérinaires . Directeurs.. de l'enregistrement et des domaines'. . .
des maisons centrales de détention". Chareniondes 'raisons de des Jeunes aroyales. ...
ve1,
Élèves des mincs" Étés es des ponts et chaussees".
.
Greffier en chef de la cour des conip:es*.
Ingénieurs j des n. ries .....
.
.
.
en chef. . t des ponts et chaussées. . Ingénieurs l des mines " ordinaires t des ponts et chaussées*. . luspecteuis de la navigation
.
.
.
Rhin , residani à Ma> erice
Inspecteurs di- j des mines" visionnaires . t des pouls et chaussees'. ( meititires du conseil des
Ministre des travaux Inspecteurs gé- ) beim, ts civils' ) des mines neraux publics. des ponts et chaussées (Suite.) Inspecteurs particuliers de la navigation (Approvisionnement de Paris)" Maires"
Maitres de port
Mattres des requêtes*. . . 'du balaillon de voltigeurs corses" de la garde municipalede Officiers .
Paris'
.
du comité consultatif des arts et manufactures'
Prési- des conseils d'agriculture'. . . du coninierce". dents des manufactures " .`;""--"'""' du conservatoire de la bibliothèque
du roi* Procureurs t.énéraux Procureurs du roi' Receveurs de l'enregistrement et des dom ' Receveurs des établissements de bienf.*
Secrétaires du conseil des bâtiments civils'. \ Sous-préfets".
valablement contre-signée, circule en franchise.
L. F.
Tout lé II.
I.. F. L. F.
Tout té R.
L. F. L. F.
Tout le R.
'tout le
Tout le R.
L. F. L. F L. F. L. F.
Tout le H. Tout le Tout le IL Tout le II. 'fout le R.
L. F. L. F. L. F.
Tout le R. Tout Je
L. F. L. F. L.
Tout le IL Tout le R. Tout le R.
L. F. L. F L. F. L. F.
Tout le II. 'fout le II. Tout le R. Tout le R.
L. F.
Tout le IL
L. F. L. F. L. F. L. F. V. F.
Tout le R. Tout le R. Tout le li.., Tout le R. Tout le il. Tout le R.
L, F. L. F.
L. F. L. F. L. F.
L. P.
L. F. L. F. L. F. L. F. L. F. L. F.
DES iONdIDNNAIRES ET DES PERSONNES autorisés contre-signer leur correspondance
Tout le R. 1,
e »
Tout le R.
'fout le li. Tout le R. Tout le R. »
Tout le R.
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne cicontre doit être remise en franchise.
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées'. Ingénieurs ordinaire des ponts et Chat.-
FORME
sm.
laquelle
la correspondance circulant en franchise duit
être pré-
ArRoseresEMENT,
circonscription ou ressort dans l'etendue duquel la correspondance, valablement contre-signée, circule
en franchise.
sentée.
S. B.
Dép.
sée Inspecteurs divisionnaires adjoints des Piqueurs des P°11 ponts et chaussées, chargés de l'inspeeet chaussees. . . . tion sr) des chemins de fer' Piqueurs des ponts 'Aspirante. I attaches au service du même es rhaussees alla- EleveS.. . ! chemin de lei'
S B.
Dép.
S. B.
insp ch. de fer
S. B.
Parc. ch. de fer.
chemin de fer. .. .( est attache le conue-signataire' / attaches au service du mémo Piqueurs des ponts Aspirants Élèves.. j canar et chaussées alla- Ingenieurs en chef ou ordinaires des ponts ches au service speet ehaussees, chargés du se i vice spécial cial d'un canal. . auquel est attache le contre-signataire" Piqueurs des ponts Aspirants. attachés au service de la même ci chausser, ana- Eleses. . . riviei e* cites au service ope- Ingenieurs en chef ou ordinaires des ponts et ehaussees, chai ges du service spécial rial d'une riviere auquel est anache 'le contre.signataire*. navigable Piqueurs des ponts Aspirants I attaches au service de la même et chaussées ana- ,argeineurs en lief ou ordinaires des ponts chies au SPéet chausse., charges du service special cial d'une route. . . auquel est attache le contre-signataire*.
S. B.
Parc. ch. de fer.
S. B.
Parc. canaux.
S. B.
Parc. canaux.
S B.
Parc. riv. nav.
S. B.
Parc. riv. nav.
S. B.
Parc. rout.
S. B.
Parc. mut. Parc. ch, de fer: Parc. canaux Parc. riv nov.: Parc. rout. ,2).;
Officiers de port.
Tout le R.
L
DÉSIGNATION
de service.
1. F.
.
Inspecteur en chef de la navigation du
de gendarmerie " Officiers de port* Prefets* Préposés aux ponts à bascule' des chambres de commerce*. .
L. F. L. F. L. F. L. F.
L. l.
.
.
Guides-milles'..
1
5rtRONDIS5E5IE5T,
laquelle circonscription ou ressort la correspondans l'étendue duquel dance circulant la correspondance,
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
à contre-signer
361
SUR LES FRANCHISES.
. .
chiés à l'étude ou au , Ingenieurs en chef ou ordinaires des ponts el chaUSsées , charges du chemin auquel service,speial d'un
Aspirants des ponts et chaussées" Commissaires dc police établis par l'admi-
nistration sur les lignes de chemins de
Élèves des ponts et tchaussées»
Préfets des départe-, Gardes-mines exerçant une surveillance ments. .
\
dans le deparleimienldu contre signataire'.
S. B.' ,
S. B."
)p Dép. det.t (S)dé.
S. B.'
' Parc. ch. de fer.; Parc. canaux. i'arc, ris. nav.
S. B
Ingénieurs ordinaires des mines* Ingénieurs en chef et ordinaires des ponts
S. B.'
ternenlal
Ingénieurs en chef ut ordinaires des ponts et ebaussees attachés à un service special"
!
Parc. ro»ut. (2). i
S. B.'
Ingénieurs en chef des mines' et chaussées attachés au service depar-
Arr.
S. B.' S. B.'
Arr. ing en
ch. m. Arr. ing. ord. m. Dép.
Parc. ch. de fer. Parc. canaux. Parc, ris nav. Parc. roui. (2).
(Il Le numéro de l'inspection dottfélre indiqué. (21 Suivant que le desilimialre eii ;Moche nu service spénue risse, e ne vies, bie ou U.Une route. et lorsque ce service irarerbe,, cial d'un chemin de fn.r, UUu sanal en un point quelconque , Io départerneul du contre-signataire. 131 Dans le département et les départements limitrophes traversés par le chemin ft fer.