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ORDONNANCES 822 30 novembre 1839, un manége à cheval destiné à suppléer ladite roue motrice dans les temps de
sécheresse.
SUR LES RUINES.
Vu'I'Ordonnance royale, en..date du 22-décembre 1838,
portant autorisation au sieur Redbn. d'établir un hautfourneau destiné à la fusion du minerai de fer ; .
Minerais de fer Ordonnance du 2re juillet 18U, portant rejet du
du bois de Butte.
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pourvoi de la daine DE LA VIEUVILLE contre une déci-
sion du mi nistre clos travattxpublics relative à l' ex-
traction du minerai de fer, que des maîtres de forges ont été autorisés à opérer clans des bois de BUTTE (Moselle), dont elle est propriétaire. Louis-Philippe, etc., A tous présents et à venir, salut, Sur le rapport du comité du contentieux; Vit les requêtes sommaire et ainpliative à nous présentées par la dame.de la Vieuville, propriétaire à Paris, lesdites requêtes enregistrées au secrétariat général de notre conseil d'état les 26 août et 22 novembre 1843, et tendant à ce qu'il nous pltise annuler une décision de notre ministre des travaux publics, en date du 5 juin 1843, qui a rejeté sa réclamation contre deux arrêtés du préfet de la Muselle, des 27 août et 4 novembre 18'i2 , lesquels. ont autorisé les sieurs Gauthttr frères à extraire, pour l'approvisionnement de leur haut-fourneau de SainteClaire , 500.000 kit. de minerai dans les forêts de Butte ; ce faisant, annuler les deux arrêtés du préfet de la Moselle et condamner les sieurs Gauthier aux dépens ; Vu la décision attaquée; Vu les arrêtés du préfet de la Moselle, en date-des 27 août et 4 novembre 1842; .
Vu le mémoire en défense à nous présenté par les
sieurs Gauthier frères, ledit mémoire enregistré comme dessus, le 3 juillet 1814, et tendant à ce qu'il nous plaise rejeter le pourvoi avec dépens Vu les observations à nous présentées par notre ministre des travaux publics en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; lesdites observations enregistrées comme dessus , le 3 septembre 1844 Vu le mémoire en réplique à nous présenté par la dame de la Vieuville, ledit mémoire enregistré comme dessus, le 27 décembre 1814;
Vu le rapport des ingénieurs des mines du départe-
ment de la Moselle, des 18 mai'et 1" décembre 1842 ;Vu l'avis du conseil général des mines
Vu ensemble tentés les pièces produites et jointes au doss'er ;
Vu la loi, et notamment les art. 59, 60,' 61 , 62t 64 de la loi du 21 avril 1810'2. Ouï Me -MandarouxTertamy, avocat de la dame-de la Vieuville; Ouï Me Fabre, avocat des sieurs Gauthier ; Ouï M. Paravey, maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public ; Considérant qu'aux termes des articles ci-dessus visés, le propriétaire du fonds sur lequel il y a du minerai de fer d'alluvion est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour .fournir aikx ,besoins des usines établies dans le voisinage avec autbrisation léiidle; Que.si le propriétaire n'exploite pas ou exploite d'une manière insuffisante, les maîtres de forges peuvent se pourvoir auprès du préfet -pour obtenir la permission ,d'exploiter à sa place , et qu'en cas de concurrence entre plusieurs maitres de forges pour l'exploilatiol dans-un même fonds, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chacun d'eux doit exploiter; COnsidrant qu'il résulte de l'instruction que l'usine
de Sainte Claire a une existence légale, et qu'elle est dans le voisinage de la forêt de Butte';, qu'ainsi-le -préfet de la Muselle, en autorisant par ses .arrêtés des 27 août et 4 novembre 1842 , les sieurs Gauthier, maître de forges , à exploiter par eux-mêmes , à défaut du propriétaire, a fait une juste application des articles précités de la loi du-21 avril 1810; Considérant résulte' également ,de l'instruction qu'en déterminant à 500.000 kilogrammes par an , pendant trois années, la. proportion dans laquelle les sieurs
Gauthieipourraient exploiter, il a fait une juste appré-
ciation des besoins des usines environnantes ; Que, dès lors, c'est avec-raison que, par décision, en date du 5 juin 1843 notre ministre des travaux publics