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ORDONNANCES
extension de concession d'une contenance de 5 kilomètres carrés 74. hectares , portant sur les communes de la BACONNIÈRE et du BOURGIVEUF
et
.figurée par les lignes passant successivement par la Toussais, la Hétaudière , le peint d'intersection
de la droite dirigée du Hautbois sur le Perron
avec celle menée de la Hétaudière à la Vollière , le Perron, le Hautbois, la Poulaillerie , la SainteMière , l'Hôtellerie et la Gasnerie.
(Extrait. ) Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de la Chaunière et des Bordeaux est et demeure limitée ainsi qu'il suit , savoir Au Nord, par une droite OB menée de la Poulaillerie au HautBois ; par une seconde droite BA allant du Haut-
SUE. LES MINES.
à une rétribution annuelle de quatre centimes par hec-
tare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les sti-
pulations contraires qui pourraient résulter des conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Ordonnance du 5 juin 184.6, portant que le sieur PALIERNE DE CHASSENAY est autorisé à maintenir en activité l'usine à fer de CHASSENAY, située sur la rivière de L'ACOLIN
Usine à fer de Chassenay.
commune de SAINT-GERMAIN-
CHASSENAY (Nièvre).
Cette usine demeure composée de deux feux de petite forge, d'un feu de 'mazerie et des machines soufflantes et de compression nécessaires à la fabrication du fer.
Bois au Perron et prolongée jusqu'à sa rencontre au
point A avec une droite dirigée de la Hétaudière à la Vol,
hère; et par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point A et la Vollière , point K du plan A l'Est, par deux droites KI , III, tirées de la Vollière à Crué, et de Crué à Goland ;
Au Sud, par une droite HG allant de Goland à la Haverie et prolongée, jusqu'à sa rencontre en G, avec une
droite tirée de la chapelle de Barbin sur le Bourgneuf, puis par la portion de cette dernière droite comprise entre
le point G et le point F, intersection du prolongement d'une droite menée de la Jaussais au Plessis , et par la droite FR , allant du point F à l'Hôtellerie ; A l'Ouest, par deux droites RP, PO, menées de l'Hôtellerie à la Sainte-Mière , et de la, Sainte-Mière à la Poulaillerie , point de départ ; Lesdites limites renfermées dans le périmètre OBAK111 GFRPO comprenant une étendue superficielle de quinze kilomètres carrés, soixante-sept hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur
le produit des mines concédées, sont réglés, pour la nouvelle portion de terrain annexée à ladite concession, are
Ordonnance du 27 juin 184.6, portant que les sieurs LAPÉROUSE frères sont autorisés
aCtivité dans leur usine à fer de
à maintenir en
Usine à fer de Cheneeière.
CHENECIÈRE, situé
commune de SAINT^MARC,SUR-SEINE (Côte-d'Or)
10 un four à réverbère de chaufferie ; 2° deux fours à réverbère dits fours dormants ; 30 les machines de compression et d' étirage , et tous les accessoires nécessaires à la fabrication de la tôle. Ordonnance du 27 juin 184.6, portant que le sieur
Usine à fer de
LASNE DU COLOMBIER est autorisé à maintenir en Marteau-Neuf.
activité l'usine de MARTEAU-NEUF, située sur la rivière du MAZOU , commune de MARCY (Nièvre).
Cette usine est et demeure composée de deux feux de petite forge, d'un feu de mazerie et des machines soufflantes et de compression nécessaires à la fabrication de l'acier et du fer.