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CIRCULAI R.ES.
Paris, le 29 mai 1846.
Prix de vente
Monsieur le Préfet, l'administration des mines connalt
des combustibles minéraux.
chaque année, par le travail des redevances et par les documents statistiques que lui adressent MM. les ingé-
Mercuriales trimestrielles.
nieurs des mines, les prix des combustibles minéraux sur chaque mine de nos bassins carbonifères. Mais ces pris
se rapportent à la totalité de la vente pendant l'année,
et souvent sans distinction des diverses sortes et qualités de charbon extrait. Il m'a paru utile d'avoir à cet égard, au commencement de chaque trimestre, et pour chaque lt
mine, des mercuriales détaillées et complètes. Tel est l'objet du tableau ci-annexé.
Vous remarquerez que l'ingénieur des mines doit indiquer sur le tableau le nom de la mine, celui du propriétaire, la commune où se trouve le siège de la direction, le bassin carbonifère auquel la mine appartient, la nature du combustible extrait, et les diverses sortes et qualités de combustible, et que les maires doivent inscrire les prix de vente de chacune d'elles. Il s'érait: 'impossible que les ingénieurs des mines visitassent chaque année quatre fois les mines de leur arrondissement pour constater les prix de vente trimestrielles des combustibles miné. raux. L'intervention des maires est ici d'autant plus naturelle que les prix de vente des substances minérales sont bien connus dans les communes où les mines sont situées,
et que d'ailleurs le maire, en sa qualité de membre du comité de proposition pour l'assiette de la redevance proportionnelle (articles 18 et 19 du décret du 6 mai 1811), doit prendre des informations sur les divers éléments de l'évaluation du produit net imposable, et par conséquent sur les prix de vente.
681 sur le tableau dans la folonne destinée à cet objet. Une autre colonne est consacrée à celles que vous pourrez avoir à ajouter. Lorsqu'une mine ne sera pas exploitée, il y aura lieu de dresser un tableau négatif des prix de vente, en sorte qu'il devra toujours m'être transmis autant de tableaux qu'il y a de mines de combustibles minéraux dans votre département. Je vous prie de transmettre immédiatement les tableaux ci-joints à M. l'ingénieur des mines, qui remplira les colonnes 1, 2, 3, le et 5, et d'adresser ensuite les tableaux ainsi préparés aux maires des communes où se trouve le siége de l'exploitation. Lorsqu'ils vous les auront renvoyés avec les indications que doivent contenir les colonnes 6, 7 et 8, vous les adresserez à M. l'ingénieur des mines, pour qu'il consigne ses observations particulières dans la colonne 9. 1 Les tableaux devront être dressés au commencement ClIICULAIit ES.
de chaque trimestre, c'est-à-dire au 1" janvier, au
1" avril, au 1" juillet et au 1" octobre. Je vous serai obligé de me les adresser exactement dans la première quinzaine de chaque trimestre. J'attends dans les premiers jours de juillet ceux du trimestre qui sera expiré le 30 juin. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le sous-secrétaire d'État des travaux publics, Signé
Lorsque la concession s'étendra sur plusieurs communes, ce sera le maire de la commune où se.trouve le siège de la direction de chaque exploitation qui devra intervenir. S'il était personnellement intéressé dans l'exploita(ion, il serait suppléé par l'adjoint. Les indications du maire ou de l'adjoint devront ,être contrôlées par l'ingénieur des mines, qùi les rectifiera, s'il y a lieu, et qui inscrira à cet égard ses observations
l'onze IX, 1846
LEGRAND.
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