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NOTICE NÉCROLOGIQUE
SUR M. B. DE V.
dans laquelle il était né lui plaisait beaucoup plusà que toute autre ; aussi s'appliquait-il sans cesse l'embellir. Les pauvres du pays le regardaient avec qu'il raison comme leur bienfaiteur, car les travaux faisait exécuter leur étaient directement profita-
bles, et dans les temps difficiles ses aumônes jamais ne leur manquaient. Par l'ensemble de ses travaux, M. Brochant de Villiers s'est placé au rang des hommes que l'oubli ne saurait atteindre.
Le corps des mines, dont il fut un des membres et les plus distingués, qu'il a peuplé de ses élèves dans lequel il ne comptait que des amis, honorera toujours sa mémoire.
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Ji.U.MISPRUDENC:E: DS MIMES; Par M. DE CHEPPE , maître des requêtes, chef de la division des mines.
MINES. - CONFLIT.
Les concessionnaires tiennent soit du titre de leur concession, soit des actes administratifs intervenus en vertu de ce titre, le droit d occuper dans le périmètre concédé , et sous la surveillance de l'administration , les terrains nécessaires à leur exploitation. L'autorité judiciaire est incompétente pour statuer sur une action tendante à faire ordonner l'enlèvement des matériaux et déblais déposés sur le terrain d'un tiers par suite de travaux autorisés par l' administration , et le rétablissement des lieux clans leur ancien état. Un conflit d'attributions a été élevé par M. le préfet du Haut-Rhin dans une contestation pendante devant le tribunal civil de Belfort, entre le sieur Collard, concessionnaire des mines de Giromagny, , et l'un des propriétaires de surface, le sieur Fogle , à raison d'une occupation de terrain pour les travaux de ces mines. Le sieur Couard, conformément au cahier des charges de sa concession, s'était adressé au préfet pour obtenir l'autorisation d'ouvrir, dans l'enceinte de son périmètre, deux anciennes galeries dites de Phenungthurnn et de Saint-Daniel. Ces travaux ont été autorisés, sur le rapport des ingénieurs , par arrêté du 28 juin 1845. Le sieur Collard ayant besoin, pour déposer les matériaux et déblais, d'un terrain situé à l'entrée des galeries et appartenant au sieur Fogle , a fait des offres d'indem-