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ORDONNANCES
10 Un lavoir à bras, près du chemin de Raillicourt
à Champigneulles. sur la dérivation du ruisseau de Raillicourt ;
2° Un atelier de lavage à machine, à 300 mètres environ au Midi de la fontaine de Raillicourt ; 30 Un atelier de lavage à machine sur le bief du moulin de Raillicourt , entre le moulin et le chemin de Montigny.
(Extrait.) Art. 4. L'opération du lavage, tant dans le lavoir à
bras que dans ceux qui seront mus par une roue hydraulique, cessera tous les ans au 15 avril, et ne pourra être reprise qu'au 1" octobre suivant.
Ordonnance du 29 mars 1847, qui accorde aux Mines de houille d'Épagne.
sieurs Michel BLOT, François LEROY - BOULARD François-Pierre LEROY-BOULARD et Claude-NicolasMadeleine PROST, la concession des mines de
de VOUVANT, FAYaioBEau-Pur- DES AsINT-MAURICE-DEs-NouEs et SERRE , arrondissement de FONTENAY (Vendée).
houille situées dans les communes
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Epagne , est limitée, conformément au plan
annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : A l'Est, par la ligne droite CM qui joint la Jolivière à l'Ulinière et qui borne la concession de la Bouffrie du côté de l'Ouest; Au Nord, par deux lignes droites partant, la première du point M et allant au point A situé à l'angle Nord-Est de la maison la plus méridionale des Ajots et appartenant
au sieur Bi7ais; la seconde, du point A et allant au point B, pris sur le ruisseau qui passe entre la Bernerie et l'Aurière, à 600 mètres en ligne, droite de la jonction de ce ruisseau avec la rivière de Saint-Maurice, mais s'arrêtant au point E à 1400 mètres du point A;
SUR LES MINES. 729 A l'Ouest, par une ligne droite partant du point E
dirigée sur le point P situé sur une ligne allant de la Rochette à la Jolivière et à 400 mètres da la Itochette, jusqu'à son intersection R avec la ligne qui limite au Nord la concession de Puyrinsant, et qui est menée de la Nouère
à un point situé sur le ruisseau de la Mère, à 800 mètres en amont du moulin à eau de Vouvant, mesurés en ligne droite, puis du point R par la ligne droite RB.' allant de ce point à la Nouere et qui limite la concession de Puyrinsant; Encore à V Ouest , par la ligne droite qui limite la concession de Puyrinsant et qui est menée de la 1Nouère au point N, situé sur une ligne tirée de la Rochette à la Jolivière , mais en s'arrêtant à 900 mètres de la Rochette ; Enfin au Sud, par une ligne droite menée du point N au point C, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés trente-six hectares.
Art. 4.. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conven-
tions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
Art. 6. Ils paieront au sieur Bourgnon de Layre, en exécution de l'article 16 de /a loi du 21 avril 1810 et à titre d'indemnité pour la part qu'il a prise à l'invention de la mine, la somme de 500 francs. Cahier des charges de la concession des mines de houille d'Epagne.
( Extrait. ) Art. 2. Les concessionnaires fonceront un puits sur la couche reconnue près des Ajols et ouvriront des galeries dans cette couche afin d'en reconnaître la puissance et l'allure. Ils feront des recherches par tranchées, puits et galeries, dans la partie Sud de la concession, pour explorer
le gîte de combustible dans cette région, principalement près d'Epagne.