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735 river du ruisseau de la COMBEAUTE , au moyen de deux barrages successifs , les eaux nécessaires au roulement de cette usine. SUR LES M.INES.
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ORDONNANCES
soit à l'extérieur duelles,ou collectives, soit à l'intérieur, centres de population, assigné à chacun des du territoire attributions du direccréés ou à créer, rentrent dans les et de la colonisation. teur de l'intérieur forêts, de mines, de sources minéLes en/cessions de de desséchements de marales, de sources d'eaux salées, continuent à ressortir, celles d'eaux , rais et de prises forêts, à Li direction des finances et qui concernent les direction des tradu commerce, et toutes les autres à la vaux publics. Usiné à fer
de Droiteval.
le sieur Ordonnance du 25 mai 184.7 , portant que activité les à maintenir en JACQUINOT est autorisé charbon de bois qu'il a deux feux d'affinerie au de divers ateliers cométablis en remplacement posant l'usine de D ROITEVA L , située sur le ruisseau dit MOULIN-ROBERT, COMmur le de C LAUDON (VOsgeS).
Ladite usine est et demeure composée De deux feux d'affinerie au charbon de bois ; rouleEt des machines de compression nécessaires au ment journalier de ladite usine. Usine à fer de Belleville.
sieur Ordonnance du 5 juin 184.7, portant que le,l'usine maintenir en activité SOUDÉE est autorisé à
située sur la SAULDP,E , comà fer de BELLEVILLE , mune de SALBRIS (Loir-et-Cher).
Cette usine est et demeure composée : de bois ; D'un feu d'affinerie au charbon la houille , et D'une chaufferie et d'un four à puddler à nécessaires au et de compression des machines soufflantes roulement de l'usine. Forge de Feymont.
Ordonnance du 5 juin 184.7 , portant que les sieurs ARNOULT, JACQUOT et FLEUROT (Jean-thiebaut), la
D AVAL sont autorisés à maintenir en activité forge de FEYMONT, située commune du VAL-D'AJoi., arrondissement de REMIREMONT (Vosges), et à dé-
La consistance de cet établissement est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir 10 Un feu d'affinerie; . Un feu de chaufferie pour martinet, chauffé par les flammes perdues du feu d'affinerie;
3° Les machines de compression et d'étirage nécessaires.
Ordonnance du 8 juin 184.7, portant que les sieurs Lavoirs à bras, JAPIO et D ECLSEY sont autorisés à substituer deux à Grand. PerceY
lavoirs à bras au patouillet établi en vertu des ordonnances royales des 23-mai 1827 et 27 novembre 1836, au lieu dit le MOULIN -DE-FAAS, commune de PERCEY-LE-GRAN D (Haute-Saône).
Ordonnance du 8 juin 1847, portant qua le sieur NA EL est autorisé à maintenir en activité la saline qu'il possède dans la commune de Binscous (Ba sses-
à Briscous.
Pyrénées) ; ladite saline comprenant cinq chaudières d'évaporation, qui présentent ensemble une suiface de '278 mètres carrés.
Ordonnance du 8 juin 184.7, portant que les sieurs BOISOT et compagnie sont autorisés à maintenir en activité la saline qu'ils possèdent dans la commune de Baiscous (Basses-Pyrénées); ladite saline comprenant cinq chaudières d'évaporation, qui présentent ensemble une surface de 165 mètres carrés.
Saline,
à Briseaus.